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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX03080_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

après le rapport établi par l'autorité investie du pouvoir disciplinaire ni que ces observations soient lues en séance par une autre personne que lui-même.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01464_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Luc Derepas, président de la cour, M. Jean-Claude Pauziès, président de la 1ère chambre, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00849_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Luc Derepas, président de la cour, M. Jean-Claude Pauziès, président de la 1ère chambre, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00435_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle le recteur de l'académie de la Martinique a rejeté sa demande de réaffectation.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01378_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00288_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00454_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03470_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Luc Derepas, président de cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_21BX00864_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX02662_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03207_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01143_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01333_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03166_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02892_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02325_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00988_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

A une décision de non opposition préalable en vue de la réalisation de travaux de surélévation d'une maison située 11 rue Anatole France.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03048_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Le rapport de Mme Marianne Hardy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03278_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Le rapport de Mme Marianne Hardy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02389_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle

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