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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03747_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01300_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00535_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01523_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant arménien né le 18 février 1979, déclare être entré en France le 3 avril 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01704_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01403_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Lusset, rapporteur, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03141_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Lusset, rapporteur, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01052_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Chabane, avocat des sociétés Séché Eco Industries et Allianz IARD, de Me Cecchet avocat de la société Endel,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01907_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Lusset a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02792_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Lusset a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B... et Mme D...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02090_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Hassan, avocat de la commune de Barr et de Me Bellier, avocat des consorts D....

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03223_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03483_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01299_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le président-rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00060_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le président rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00692_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01024_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant albanais né le 31 juillet 1989, est entré en France le 10 septembre 2016.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02738_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Arnaud Lusset, premier conseiller, Mme Laetitia Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le président-rapporteur, Signé : S. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00439_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le rapporteur, Signé : S. Barteaux Le président, Signé : O.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01522_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Lusset, - les conclusions de M.

Source officielle

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