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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La lucarne de la façade Sud éclaire le couloir du second niveau. Ces ouvertures constituent ainsi des baies secondaires au sens des dispositions précitées.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
bâtiment en granit et mortier de chaux et sable, de plan rectangulaire, présentait trois niveaux dont le dernier se trouvait sous une toiture couverte d'ardoises, à deux pans et brisée, comprenant des lucarnes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02577_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 précitée, l'autorisation en litige, une fois délivrée, doit être considérée comme une autorisation environnementale, la demande s'y rapportant a été déposée
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00207_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le versant sud de la toiture comporte deux grandes lucarnes avec balcons tandis que le versant nord accueille, dans sa partie centrale, une structure charpentée en saillie. 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02189_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. () ". 31.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02678_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La société H Services, qui exploite à Saint Barthélemy un site de concassage de déchets de matériaux de BTP, a déposé le 8 décembre 2020 une troisième demande de permis de construire une centrale à béton
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02967_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Delagne, substituant Me Beguin, représentant M. et Mme E et H, représentant M. et Mme C.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Aux termes de l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme " Une association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l'association
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00697_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Cette société a déposé le 11 octobre 2022 une demande de permis de construire valant permis de démolir et division, afin de démolir d'anciennes dépendances et de construire deux immeubles de six logements
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02665_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
’absence de notification régulière de l’avis de mise en recouvrement et de ce qu’elle avait reçu, de la part de la société ASC Automobiles, des quitus différents de ceux, falsifiés, qui avaient été déposés
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les lucarnes peuvent aussi être acceptées. / Pour les plus grandes opérations, le choix est plus ouvert à condition de s'intégrer dans la silhouette de la ville : dans tous les cas, la cote de corniche
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête déposée le 31 janvier 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés le 27 juin 2022, le 2 mars 2023 et le 13 mars 2023, le syndicat des copropriétaires
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054067387
1 avril 2026
1 avril 2026
. - REQUÊTES NE PRÉSENTENT PLUS À JUGER DE QUESTIONS AUTRES QUE LA CONDAMNATION PRÉVUE À L'ARTICLE L. 761-1 DU CJA OU LA CHARGE DES DÉPENS, POUVANT ÊTRE REJETÉES PAR ORDONNANCE (5° DE L'ART.
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le 5 août 2021, la société Bénerville Avenue du Littoral a déposé une demande de permis de construire un immeuble collectif de vingt-et-un logements et vingt-deux places de stationnement sur des parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant la communauté de communes Pontivy Communauté, et celles de Me Delagne
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Delagne, substituant Me Beguin, représentant les communes de Loudéac et de Saint-Barnabé, et de Me Duclercq, représentant la société Green Vallée du
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01374_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Messéant, substituant Me Rouhaud, représentant M. et Mme B, celles de Me Jean-Meire, représentant M. et Mme D et celles de Me Delagne, substituant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le 4 décembre 2009, la Société Nouvelle des Gravières de Gouts (SNGG), qui exploite depuis 1995 une installation de traitement des matériaux sur la commune de Gouts au lieu-dit " l'Amaniou ", a déposé
Source officiellePage 7 sur 8