Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01998_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D'une part, il résulte de l'instruction qu'une haie de cyprès d'une hauteur de 2,50 mètres et un muret en pavé sont implantés, sur une longueur de 24,05 mètres et une largeur de 1,50 à 1,93 mètre, sur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02500_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2021, la commune de Montrouge, représentée par Me Lonqueue, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01152_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
. / Dans cette hypothèse, leur longueur A limite n'excédera pas 10 mètres par limite séparative et 14 mètres A la longueur cumulée des limites séparatives. / Les règles d'implantation ci-dessus définies
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00570_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de bornage établis le 19 mai 2022 par un géomètre-expert, dont les énonciations ne sont pas sérieusement contestées, que ce terrain non bâti, qui présente une largeur d'au plus 2,81 mètres et une longueur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04519_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En sixième lieu, dans l'état parcellaire n° 26 joint à l'arrêté contesté, le préfet a prévu une servitude de survol de 18 mètres de large pour une longueur de 15 mètres, ainsi qu'une surface survolée de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
les secteurs UH2, UH3 et UH3p, / - dans le cas d'une construction nouvelle ou d'extensions d'une construction existante, le rapport entre la hauteur maximum telle que définie à l'article 10 et la longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00543_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
non-bâtis contenant une bande d’accès ou une servitude de passage aménagée avant l’approbation du plan local d’urbanisme peuvent être divisés si cette voie respecte des conditions de largeur et de longueur
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
préconisées pour traiter les désordres constatés affectant le parking de l'hôtel de police situé à Fort-de-France et notamment de vérifier les hypothèses et conclusions techniques à mettre en œuvre, les longueurs
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00450_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme A présente un " diabète mal équilibré " ainsi que des problèmes orthopédiques liés à une inégalité de longueur des membres inférieurs gauche et droit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le raccordement en électricité du projet en cause, pour une puissance de 24 kVa, nécessite une extension du réseau de distribution d'électricité d'une longueur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le pétitionnaire prévoit la plantation d'arbres d'une hauteur suffisante sur une longueur de 60 mètres renforçant la haie existante et permettant de " masquer totalement la vue sur le projet " ainsi que
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03114_20230203
3 février 2023
3 février 2023
respecter les critères et seuils suivants : / -installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ainsi qu'il a été dit, les fissures apparues dans le fond du bassin de loisir, qui sont les plus importantes en longueur comme en largeur et qui, selon l'expert, sont susceptibles d'engendrer une maladie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
type « trapézoïdal », le profil en long du ralentisseur de type dos d'âne est de forme circulaire et a pour dimensions une hauteur de 0,10 m, moyennant une tolérance de construction de 0,01 m, une longueur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05351_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, présentée par la SCP d'avocats Lonqueue Sagalovitsch Egli-Richters et associés, la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau conclut
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02762_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
consiste à édifier, sur un tènement comportant déjà une maison d'habitation et un garage et en retrait par rapport à ces bâtiments, un abri métallique en partie bardé par des portes coulissantes, d'une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00361_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
pour 2,50 mètres de largeur. / Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il résulte de ce qui précède que l'ouvrage en litige doit être regardé, à l'instar de ce qu'ont retenu les premiers juges, comme constituant, sur toute sa longueur, y compris sa partie passant sous la
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
respecter les critères et seuils suivants : / -installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00820_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
du syndicat d'énergie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA), autorité concédante, en date du 20 février 2018, qui mentionne que " Cette alimentation nécessite une extension des réseaux électriques d'une longueur
Source officiellePage 7 sur 60