Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02665_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
activité de vente de véhicules neufs et d’occasion et, à titre accessoire, d’entretien et de location de véhicules, d’une part, de l’exonération relative aux prestations de location d’un véhicule de type « Rolls
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01055_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le n° 23TL01055, et des pièces complémentaires produites les 2, 6 et 20 juin, 25 juillet et 11 décembre 2023, ces dernières n'ayant pas été communiquées, Mme D E, épouse F, représentée par Me Bruna-Rosso
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04257_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rosso, pour la société SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00165_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
proximité, et spécialement à Aigremont, l'augmentation dans le secteur du nombre d'éoliennes et leur densification, avec la multiplication des points d'appel générés en particulier par le mouvement des rotors
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00736_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01739_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Mme B, professeur des écoles affectée à l'école Suzanne Rollon au Gosier, a été victime d'un malaise à son domicile le 4 juin 2021 et estimant qu'il avait été causé par des mois de souffrance dans l'exercice
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
son projet de parc éolien en augmentant la hauteur maximale en bout de pale des éoliennes de 150 à 164,9 mètres, en augmentant la hauteur maximale du mât de 89 à 99 mètres et le diamètre maximal du rotor
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
projets va aggraver la désorganisation et l'aspect inesthétique en contribuant à la dépréciation de l'environnement et du patrimoine historique ; l'augmentation de la hauteur ainsi que du diamètre de rotor
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
projets va aggraver la désorganisation et l'aspect inesthétique en contribuant à la dépréciation de l'environnement et du patrimoine historique ; l'augmentation de la hauteur ainsi que du diamètre de rotor
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
forts sur la faune aviaire inventoriée en 2016 au titre du site Natura 2000 " Crau ", en particulier sur la Outarde canepetière qui présente un enjeu patrimonial très fort et l'Œdicnème criard et le Rollier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
connaît une abondante activité des chauves-souris, notamment de la pipistrelle commune et de la pipistrelle de Nathusius, qu'elle comporte des éléments attractifs pour les chiroptères, que la taille du rotor
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
notamment plusieurs éoliennes ont été positionnées dans des secteurs à enjeu modéré à fort et l'évitement de l'impact des aérogénérateurs sur les espèces de lisières par la réduction de la taille du rotor
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02168_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
à la pétitionnaire un projet d’arrêté de refus qui indique « une étude paysagère réalisée par les services de la DREAL démontre que, depuis les marches, en sortant du Mémorial, le haut des mâts, le rotor
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01847_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'urbanisme, dans sa rédaction antérieure, est incompatible ; -la modification méconnaît l'article R. 104-18 du code de l'urbanisme ; -le classement des secteurs de Tarmacheto, Bonza Raza, Montagne Rosso
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00805_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
l'absence de variante d'implantation avec toutes les éoliennes en zone à enjeu qualifié de faible, un réexamen des variantes d'implantation sur les secteurs à enjeux en prenant en compte le diamètre du rotor
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21003_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
pour l’éolienne E4 (nouvelle éolienne E3), 7,8 mètres pour l’éolienne E5 (nouvelle éolienne E4), l’augmentation de la puissance des aérogénérateurs de 2,05 à 3 MW, l’augmentation du diamètre de leur rotor
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
défense et de l’aviation civile en application de l’article R. 181-45 du code de l’environnement malgré les modifications apportées à la hauteur moyenne par rapport au terrain naturel du diamètre du rotor
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
mètres permet de réduire drastiquement les impacts des projets éoliens sur les chiroptères, au même titre que le choix d’une garde au sol a minima de 30 mètres, et ce d’autant plus quand le diamètre du rotor
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
statue de Vercingétorix notamment n'est pas contestable, celle-ci apparaît toutefois très limitée ; les éoliennes étant implantées à altitude inférieure à la ligne de crête, seuls le haut du mât et le rotor
Source officiellePage 7 sur 13