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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_26TL00237_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Montpellier d’étendre la mesure d’expertise n° 2509341 ordonnée le 24 décembre 2025 aux immeubles cadastrés AT 1, AT 2, AT 3, AT 4, AT 5 et AT 7, mitoyens de la parcelle AT 6, situé 1, bis avenue du général Leclerc
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00103_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, M. et Mme A, représentés par Mes Lefort et Leclerc, avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Leclerc ", sur un terrain situé rue Paul Colette. La commission départementale d'aménagement commercial a émis, le 4 novembre 2019, un avis favorable au projet.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01319_20230228
28 février 2023
28 février 2023
agence régionale de santé (ARS) de Corse a autorisé le transfert de l’officine exploitée par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Sylvain-Ottavy du 17 cours Général Leclerc
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01591_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Leclerc. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; - le code de justice administrative.
Source officielleFormation de chambres réunies D
DCA_21NT00871_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B D, représentés par Me Leclercq, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté portant permis de construire du maire de Pléguien du 21
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04823_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
à verser une provision d'un montant de 360 000 euros à la commune de Livry-Gargan au titre de la reprise des désordres affectant le terrain de football en gazon synthétique situé avenue du Maréchal Leclerc
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02271_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
commis une erreur de fait et de droit ; - en ce qui concerne la TVA pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, la société avait conclu une convention de sous location avec Me Alain Leclerc
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02077_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Leclerc, avocat de la SAS Blue Solutions
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00322_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a envoyé au siège de la SARL Le Prestataire Diamant, au 4 rue du Général Leclerc à Corbeil Essonne (91100), une lettre recommandée avec avis de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00801_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, la société financière de l’Eclosion, venant aux droits et obligations de la société financière Miro, représentée par Me Leclercq
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01617_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Leclerc " situé sur la commune de la Hague ; 2°) d'enjoindre à la commission nationale d'aménagement commerciale (CNAC) de statuer à nouveau dans un délai de quatre mois à compter de la notification
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00876_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
C... a été recrutée en 2010 en qualité d’employée commerciale au sein de la société Dundis qui exploite un supermarché Leclerc.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Si l'IFSI fait valoir que Mme B, accompagnée de son père, a pris connaissance du rapport circonstancié du responsable du service de chirurgie du centre Georges François Leclerc où elle a effectué son stage
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00469_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Cette société donne en location un appartement meublé de 58 m², situé 57 avenue du Général Leclerc à Saint-Tropez (Var).
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00470_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Cette société donne en location un appartement meublé de 58 m², situé 57 avenue du Général Leclerc à Saint-Tropez (Var).
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La CNAC a autorisé en 2015 la création d’un hypermarché « Leclerc » à Pont-Rémy qui a ouvert en 2017. Elle a émis un avis favorable à la création d’un drive adjacent en 2019.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01077_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 22 juin 2021, Mme D et Mme A, représentées par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demandent à la Cour
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03664_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D, représenté par Me Leclercq, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02742_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par mémoires enregistrés le 27 octobre 2021 et le 22 juin 2022, la société Pilliot Assurances, représentée par la SCP Decoster Corret Deloziere Leclercq, conclut au rejet de la requête et demande à la
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