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I - Dans l'instance enregistrée sous le n° 20TL01677, la commune de Lourmarin, représentée par Me Légier, a produit, le 14 mars 2023, le dossier de demande de permis de construire modificatif déposé par

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03504_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 4 mai 2018 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00302_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021et régularisée le 8 février 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 novembre 2021, la SA MMA IARD, représentée par la SELARL Legi

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04437_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Tout d'abord, la décision en litige par laquelle la maire de Paris a radié M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03054_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Meuse de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03072_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Levi-Cyferman et L.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00191_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Levi-Cyferman et L.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00984_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01065_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Levi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01502_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, M. et Mme C et Mme D, représentés par Me Levi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ;

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01680_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

D A, Mme C A et Mme E A, représentés par Me Levi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01715_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02033_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de

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2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03200_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Leccia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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Juge des référés

ORCA_25VE00097_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 14 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Leccia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02751_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

J H Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

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4ème chambre

DCA_23TL01972_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Une note en délibéré, produite par la commune de Ménerbes, représentée par Me Légier, a été enregistrée le 3 novembre 2025. Une note en délibéré, produite par M.

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4ème chambre

DCA_23NT00358_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

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4ème chambre

DCA_23NT02531_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

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4ème chambre

DCA_22NT03930_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

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