Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00318_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00769_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02736_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
entendre ' " n'est pas une remise en cause de l'honnêteté des femmes, les propos qui lui sont prêtés s'agissant du tableau L'Origine du monde de Gustave Courbet s'inscrivent dans un cours consacré à la laideur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03009_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
C a déposé une plainte pour harcèlement moral à l'encontre de Mme Miranville, présidente du CCAS, et à l'encontre de Mme Lauret, vice-présidente.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02966_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 8 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03222_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00635_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 de la préfète de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00185_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01006_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01749_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 juin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00377_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00797_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 mars
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La ZPS est traversée par deux ruisseaux, la Launette et la Thève et comprend des étendues d'eau, notamment l'étang du Désert.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02047_20250213
13 février 2025
13 février 2025
aux frontières ont mené une opération de contrôle conjointement avec la Mutualité sociale agricole auprès de deux ouvriers agricoles en train de vendanger une vigne sur le territoire de la commune de Lauret
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04475_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01407_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00794_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 28 avril 2023, Mme B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01222_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02549_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 septembre
Source officiellePage 7 sur 10