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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03257_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Mme A ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03549_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02604_20240201
1 février 2024
1 février 2024
; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02044_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02574_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00238_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la décision du 1er novembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05232_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés le 31 janvier 2023 et le 4 mai 2023, la société civile immobilière David, représentée par Me Laroche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02761_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02405_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02459_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02722_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02996_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de formation de jugement, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Psilakis, première conseillère
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01880_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... ayant été régulièrement averti du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente, rapporteure ; – et les observations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01199_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du 18-20 rue de Sèvres à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Laroche, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00615_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00053_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00350_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00467_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01363_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02401_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
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