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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT01700_20240805
5 août 2024
5 août 2024
B, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 du préfet du Calvados portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02102_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01321_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 143 844 euros procédant de l’avis de mise en recouvrement
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
L’association France nature environnement Occitanie-Pyrénées, la ligue pour la protection des oiseaux, l’association de préservation du patrimoine culturel et naturel des monts de Lacaune et du Rougier
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02383_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E..., de Me Lachal, représentant la commune de Proville et de Me Guilbeau substituant Me Forgeois représentant M. C.... Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03477_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant M. C.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01426_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant la commune de Béruges. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20273_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de Toulouse sous le n° 20TL20273, un mémoire en production de pièces enregistré le 31 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 31 mars 2022 et non communiqué, Mme B F et Mme C A, représentées par Me Laclau
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20307_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de Toulouse sous le n° 20TL20273, un mémoire en production de pièces enregistré le 31 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 31 mars 2022 et non communiqué, Mme B F et Mme C A, représentées par Me Laclau
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2024, la commune de Roullet-Saint-Estèphe, représentée par Me Lachaume, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, le syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège, représenté par Me Laclau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21990_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2023, le syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège, représenté par Me Laclau, conclut au rejet de la requête et sollicite le versement d'une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01876_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, la SARL Mikory, représentée par Me Laclau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00186_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Laclau, représentant M. et Mme D... et M. A....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01030_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, représenté par la SCP Lachat-Mouronvalle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 14 septembre 2019 et la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02512_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par des mémoires enregistrés le 30 septembre 2021, le 14 octobre 2021 et le 30 mars 2022, Mme A..., représentée par Me Laclau, demande à la cour : 1°) d’enjoindre de nouveau à la commune de statuer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01857_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, et Me Lachal, représentant la commune de Lille. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00272_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par la SCP Lachat-Mouronvalle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 décembre 2020 ;
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00501_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cazcarra, - les conclusions de Mme B..., - et les observations de Me Lachaume, représentant la fédération départementale des
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