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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA03492_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04808_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00778_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
En premier lieu, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, concernant plus particulièrement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02969_20260217
17 février 2026
17 février 2026
particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C-166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01493_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C-166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01879_20250218
18 février 2025
18 février 2025
F et autres, représentés par Me Noetinger-Berlioz (SAS Mermet et associés) demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 3 décembre 2019 ;
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02479_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
En deuxième lieu, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014 visés ci-dessus, que le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00398_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03288_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03307_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02566_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
En troisième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C- 249/13 Khaled Boudjlida du 11
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02235_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00897_20240212
12 février 2024
12 février 2024
En quatrième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03438_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01768_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
R. c/ Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie (C 383/13), du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled Boudjlida (C-249/13), que le droit d’être entendu préalablement
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02378_20240208
8 février 2024
8 février 2024
droit à être entendu préalablement à l'adoption de cette mesure d'éloignement, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04501_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00456_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B G, Jamel Tahiri, Bachir G et Abdelkrim Khalid. Par un jugement du 19 décembre 2019, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête contre l'arrêté du 1er octobre 2018.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00460_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C I, B F, Bachir I et Abdelkrim Khalid. Par un jugement du 19 décembre 2019, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête contre l'arrêté du 1er octobre 2018.
Source officiellePage 7 sur 11