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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
fusion électrique comme l’une des meilleures techniques dis onibles, ni d’avoir justifié de ne as recourir à ce rocédé.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00058_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02746_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2023 et le 8 janvier 2024, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02974_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Comment by CLAIREAUX Alexis: p. 8 ROC Comment by CLAIREAUX Alexis: CE, 2 mars 2012, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Francourt, Renaucourt, Roche-et-Raucourt et Volon (Haute-Saône).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03106_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
une somme de 2 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01916_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un jugement n° 2508807 du 16 juin 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de M. A....
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00744_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... justifie résider en France de uis 2014 et travailler our le même em loyeur de uis mai 2014, il ne justifie travailler à tem s com let que de uis juin 2020, ayant toujours travaillé à tem s artiel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00253_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un jugement n° 2100940 du 12 juin 2024, le tribunal administratif de Nice a réduit les bases imposables de la SARL Bellevue International à hauteur de la prise en compte, dans la détermination de la
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00303_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
ce que soit mise à la charge de l'appelante la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20794_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 7.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03256_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A un jugement n° 2008866 2008867 du 9 juin 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le jugement attaqué est irrégulier, our insuffisance de motivation ; - le signataire du rocès-verbal d’abandon ne justifie as de sa com
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00940_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
" sur la parcelle AP 137, consécutivement à la demande de permis de construire formée par cette société le 7 mai 2019, complétée le 27 juin suivant.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21758_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01887_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ressort des termes de l'arrêté du 28 juin 2022 que pour s'opposer à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
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