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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE01944_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, qui souffre d'un lourd handicap psychomoteur, se prévaut de deux bilans psychomoteurs réalisés en octobre 2022 et juin 2023 et d'une attestation de prise en charge du 15 juin 2023, qui indiquent que
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01033_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sur la légalité des décisions litigieuses, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02217_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE03326_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02834_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Pour remettre en cause cette provision, le service a estimé que l’impossibilité de recouvrer la créance n’était pas justifiée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00435_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C B présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01886_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01735_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B sur le seul fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01602_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que les dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative trouvent à s'appliquer au regard de l'existence d'un moyen propre à justifier l'infirmation de la solution retenue
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01688_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D... se prévaut de ce que les médicaments dont il a besoin sont vendus à un prix excessif, il n’apporte en tout état de cause aucun élément de nature à justifier qu’il serait dans l’impossibilité de les
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02695_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par voie de conséquence, ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent être que rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
S’agissant du revêtement de la voie en béton : 9.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03201_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par voie de conséquence, les conclusions qu'elle a présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01599_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03665_20260202
2 février 2026
2 février 2026
La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02171_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02172_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02019_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Article 3 : L'État versera à la SAS Internationales Autos une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05477_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un jugement n° 22.032 du 10 juin 2024, le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris a réformé l’arrêté du 10 juin 2022 pour fixer le montant de la dotation en litige à
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01627_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
S'agissant des charges étrangères aux besoins de l'exploitation : 9.
Source officiellePage 7 sur 1448