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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT00430_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par ailleurs, la société requérante n'apporte pas d'éléments suffisants pour apprécier le caractère spécifiquement adapté à l'activité industrielle en ce qui concerne les cloisons et caissons isothermes
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Le projet n'emporte toutefois aucune augmentation de la surface imperméabilisée et le projet prévoit la végétalisation partielle de la façade végétalisée avec un système de caissons.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04040_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'expert a remis son rapport le 8 juillet 2021 et y a apporté des conclusions rectificatives le 14 novembre 2021.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2019, et des mémoires enregistrés le 24 septembre 2019, le 11 mars 2020, le 16 juin 2020 et le 3 juillet 2020, la commune de Dieppe, représentée par Me
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Les Sauzaies et autres ont demandé, par tierce-opposition, au tribunal administratif de Poitiers de déclarer nul et non avenu le jugement n° 2202862 du 9 juillet
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par deux jugements n° 2104483 des 29 décembre 2022 et 6 juillet 2023, le tribunal administratif d'Orléans a, dans un premier temps, sursis à statuer sur la légalité du permis attaqué et accordé un délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01982_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2020 et le 6 octobre 2021, Mme D veuve C et Mme A C, représentées par Me Jean-Eric Callon, demandent à la cour :
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2021, l'association La demeure historique, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, l’ESAT Marsoulan, représenté par Me Houdart, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02169_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet 2022 et 11 janvier 2023, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un jugement n°1804556 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01404_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés les 6 juillet et 1er décembre 2022, le centre hospitalier régional de Grenoble, représenté
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il ressort du procès-verbal de contravention de grande voirie n° 646/DEQ/MOOR du 10 juillet 2024 que son auteur, agent assermenté, a constaté la construction d’un « enrochement bétonné constitué de gros
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
jugement n° 1501499 du 8 juin 2017, le tribunal administratif de Pau a condamné les membres du groupement d'entreprises solidaire composé de la société Cari-Fayat, venant aux droits de la société Carillon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00887_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ordonnance du 7 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juillet 2023 à 16h30.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un jugement n° 2400484 du 8 juillet 2025, le tribunal administratif de la Polynésie française a condamné la S.A. Centrale Hydro-électrique de Papeiti a Papara (C.H.P.P.) et M. A...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20955_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
D, représenté par Me Cagnon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un titre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00960_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société pétitionnaire précise que la zone d'accès doit être aménagée au moyen de cailloux favorisant l'écoulement des eaux.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 14 avril, 16 mai, 11 juillet et 31 juillet 2023, Mme A B, représentée par le cabinet Lexia, conclut au rejet de la requête et des conclusions des sociétés Bureau Veritas
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01798_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
H a commis une négligence fautive dès lors que les sangles situées en travers du passage entre les caissons à l'intérieur du container étaient visibles ; en outre, assurer le nettoyage et la sécurité du
Source officiellePage 7 sur 10