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B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 juin

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02266_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Par un jugement n° 1903590 du 9 juin 2022 dont elle relève appel, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des arrêtés précités du 13 juin 2019 et du 10 juillet

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01122_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 juillet 2024.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01398_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01557_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

La présidente de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03316_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Le rapport de l’expert a été enregistré au greffe de la cour le 27 juin 2025.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02315_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Par un jugement n° 2311104, 2401564 du 24 juin 2024, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 18 juillet 2023, annulé l'arrêté du 15 février 2024 en tant qu'il rejette la demande d'admission

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01099_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Sur le bien-fondé du jugement du tribunal administratif de Toulon n° 1801864 du 3 juillet 2020 : 5.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00891_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01995_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL03227_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2025, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation conclut au rejet de la requête.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00162_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

ministres des solidarités et de la santé et de l'action et des comptes publics ont refusé d'agréer le protocole d'accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de résultats pour 2008 conclu le 3 juillet

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00506_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rigaud. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01295_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Rigaud, présidente-assesseure, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01873_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02164_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 juillet 2022, le 9 août 2022 et le 26 octobre 2022, M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02078_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

A a été rejetée par décision du 30 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02812_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01996_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Le 29 juillet 2021, Mme A s'est vue délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " valable du 6 juillet 2021 au 5 juillet 2022.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02385_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Par un jugements n° 2105462 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

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