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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01914_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
sous-bassin : 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01915_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
sous-bassin : 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21846_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
alimentant le ruisseau de l'Homme Mort et le ruisseau de Camp réals classés en liste 1 au titre du I 1° de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, soit des cours d'eau en très bon état écologique ou jouant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00864_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
: / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA03731_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de mesurer sur les parcelles cadastrées n°s BS 658, BS 659, BS 669 et BS 784, à l'extérieur comme à l'intérieur des habitations s'y trouvant, fenêtres ouvertes et fermées, à différentes heures de la journée
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03875_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
par l'article 1759 du code général des impôts n'est pas justifiée dès lors qu'il est apparu possible d'affecter à chacune des sociétés concernées les sommes leur revenant ; - la société FT Médias jouait
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00650_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A la suite de la rencontre du 12 avril 2019 de la 32ème journée de la saison 2018/2019 du championnat de France de Ligue 2 de football opposant à Lens, le Racing Club de Lens (RC Lens) au Valenciennes
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00393_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 février et 12 novembre 2021 et les 28 janvier, 1er juin et 1er juillet 2022 l'EURL MB Entreprise, représentée par Me Poirrier-Jouan
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02476_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il prévoit également de conserver de petits espaces boisés jouant un rôle dans la continuité écologique.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01126_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Les agents de cette cellule ont relevé plusieurs anomalies affectant ces documents, consistant en des codes ou des numéros d'identification erronés, ou en des modes d'impression et des puces électroniques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
vue de la construction d’un bâtiment d’élevage de canards prêts-à-gaver, de trois silos de stockage et d’une aire stabilisée, pour une superficie créée de 2 142 m², sur un terrain situé au lieu-dit Jouan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
: / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
requérante n'a pas davantage demandé à son chef d'échelon de la tenir informée des suites de ce contrôle alors même qu'elle avait connaissance de ce que l'aviseur I était une source particulière qui jouait
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00976_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, sur une base de 20 euros représentant une journée de déficit fonctionnel total, il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en l'évaluant, sur une base quotidienne de 15 euros pour un déficit
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06163_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B aurait séjourné principalement en Bulgarie, dont il est ressortissant, sur la période en litige quand bien même les opérations dans lesquelles il jouait un rôle d'intermédiaire étaient réalisées en Bulgarie
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
: / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
: / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02566_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
l'enseigne Lidl, elle tend, d'une part, à le réimplanter sur l'emplacement originel qu'il occupait jusqu'en septembre 2019 avant qu'il ne soit déplacé dans le cadre du projet de reconfiguration du site des Puces
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
investigations conduites ont confirmé que cette partie, située en limite nord du périmètre d'extraction et au-dessus de laquelle les travaux devaient intervenir au cours des deuxième et troisième phases, jouait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01133_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A E et Mme C F, représentés par Me Johana Jounier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 en tant qu'il n'a pas annulé l'arrêté du maire de la commune de Valserhône du 26
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