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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA01813_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A H, au titre de l'année 2012, Mmes R G, Claudine Dautrey-Nadot, Catherine Jousseaume et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02521_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01611_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Marie-Joseph, substituant Me Desbiens, avocat de la commune d’Arles.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02522_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 de la préfète de la Gironde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02790_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, et deux mémoires en réplique enregistrés les 18 septembre et 24 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Joseph
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02795_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, représenté par Me Joseph, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision de suspension du 15 septembre 2021 ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02804_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, et deux mémoires en réplique enregistrés les 20 septembre et 24 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Joseph
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02805_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, et deux mémoires en réplique enregistrés les 21 septembre et 24 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Joseph
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02835_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B, représenté par Me Joseph, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02842_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 27 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Joseph, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02894_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B, représenté par Me Joseph, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision de suspension du 15 septembre 2021 ;
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02027_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 19 juillet et 19 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300894
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00363_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00464_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 du préfet de la Gironde
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01635_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 30 août 2023 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00728_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme B, représentée par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00690_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Umicore France, venue aux droits de la société Union minière France, pour assurer en conformité avec les dispositions du code de l'environnement la gestion des haldes de l'ancienne mine dite " mine Joseph
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01525_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lombart, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Joureau, représentant M. C.... Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01923_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00611_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
Source officiellePage 7 sur 15