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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
après annulation de l'arrêté de refus préfectoral est également dans le même secteur que le projet des Grands Buissons ; - le site d'implantation du projet ne présente pas d'intérêt particulier du point
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DCA_21BX01728_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En citant, au point 24 du jugement les dispositions relatives à la catégorie des hôtels pour considérer au point suivant que le projet respectait les dispositions de cette zone en matière de stationnement
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DCA_22BX01498_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 25 mai 2023.
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DCA_22BX02097_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 23 mars 2023.
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DCA_22BX02933_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
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DCA_21BX00276_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce droit se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption de toute décision susceptible
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DCA_21BX02475_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
que contrairement à ce qu'a retenu le tribunal les voies et délais de recours étaient mentionnés au recto de la décision attaquée ; le jugement du tribunal est entaché d'une erreur matérielle sur ce point
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DCA_21BX03414_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En troisième lieu, les dispositions de l'article 2.4 du règlement de la zone N citées au point 5 autorisent l'extension des maisons d'habitation à condition qu'elle soit limitée à 20 % de la surface de
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DCA_21BX03677_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être exposés au point précédent, les conclusions subsidiaires de M. C sollicitant l'organisation d'une nouvelle expertise doivent être rejetées. 7.
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DCA_21BX04337_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 2 du jugement. 3.
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DCA_24BX00077_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 7, le préfet des Hautes-Pyrénées n'a pas porté au droit de M.
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DCA_23BX00030_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En cinquième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 3, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète aurait entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation, laquelle ne
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DCA_21BX00824_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué sur ce point doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
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DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Contrairement à ce que soutient la société requérante, les premiers juges qui n'étaient pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, en mentionnant au point 5 du jugement qu' " il
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DCA_22BX00244_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024.
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DCA_22BX02134_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Au contraire, ainsi qu'il a été dit au point 3, M. B a finalement validé son diplôme en juillet 2022 soit postérieurement à la décision attaquée.
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DCA_22BX02373_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En premier lieu, contrairement à ce que soutient le ministre de l'éducation nationale, aucune des dispositions citées au point précédent n'exige que l'indemnité de remboursement partiel des loyers, qui
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DCA_22BX02744_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'erreur manifeste d'appréciation doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux exposés au point
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DCA_23BX00374_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02545_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau, représentant l'université des Antilles. Considérant ce qui suit : 1.
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