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Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17, 26 juillet 2023 et 21 octobre 2024, la société Éoliennes d’Aunis 3, représentée par Me Deldique

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL23819_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la société Parc Eolien de Prinquiès, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de chaque association

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00753_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00178_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03699_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02396_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01487_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

Le site est également fréquenté par le Milan royal, principalement en hivernage, et dans une moindre mesure en migration.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01344_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

B ayant d'ailleurs déclaré vivre chez son frère et la déclaration de concubinage datée du 2 octobre 2022 n'étant corroborée par aucune pièce justificative.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01283_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01542_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02052_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01374_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

C D et Mme E A épouse D, représentés par Me Jean-Meire, demandent qu'il soit fait droit aux conclusions à fin d'annulation de M. et Mme B et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00737_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe en zone UCe1 du plan, au sein du quartier de la Croix-Rousse, qui a fait l'objet, par le PLU-H alors applicable

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02330_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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