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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02403_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il résulte clairement des pièces du dossier qu'un chemin, dénommé " impasse des Moulins " dans certaines pièces, dessert la parcelle cadastrée section , et donne accès à la rue Jean Moulin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle BC 293 sur laquelle s'implante le projet, est vierge de toute construction et recouverte d'un boisement de qualité, qui se poursuit sur les vastes parcelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
E, propriétaire de la parcelle cadastrée section AM n° 220 et Mme F, propriétaire des parcelles cadastrées section AM n° 222 et n° 223, relèvent appel du jugement du 20 janvier 2022 par lequel le tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
cadastrées OD 13 et OD 14, seule des parcelles litigieuses à être classée pour partie en zone rouge, est exposée à un aléa moyen de ruissellement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02194_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01242_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D'une part, les parcelles cadastrées section AL n° 407, 409 et 500 sont directement situées en bordure est de vastes parcelles agricoles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
ne peuvent être retenues puisque certaines parcelles d'apport ont été sous évaluées, alors que des parcelles de restitution ont été surévaluées au regard des constatations parcellaires faits par l'expertise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00832_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
cadastrée section KB n° 26 située Parc du Golf, lieu-dit A, 770 rue Jean-René Guillibert Gautier de la Lauzière.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04763_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2022, les sociétés SNC Juin Saint-Hubert, SNC Juin Hubert II, SNC Saint-Jean, SNC Saint-Jean II et SNC les Terrasses Saint-Jean, représentées par Me Sacksick,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02387_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
et en est séparé par des parcelles laissées, pour la majorité, à l'état naturel.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01760_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Le 7 juillet 2015, les consorts B, exploitants agricoles de parcelles de vignes situées dans le périmètre de protection rapprochée du captage, ont sollicité le retrait de cet arrêté préfectoral.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01512_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Mme A, adjointe technique territoriale qui exerce les fonctions d'agent de service au Lycée Blaise Pascal de Charbonnières-les Bains, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le courrier du
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02290_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02121_20240228
28 février 2024
28 février 2024
, criblage de produits minéraux implantée sur la parcelle cadastrée n° 104 (actuelle ZP n° 84).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00964_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A l’inverse, la parcelle GLB 25, la partie de la parcelle VO 20 plantée de la variété Royal Gem et les parties de la parcelle VO 21 ouest plantées des variétés Topaze, Opale et Snow Ring, contaminées,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00775_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une décision du 17 septembre 2012, le préfet de la Martinique a rejeté la demande de Mme G A tendant à la cession à titre onéreux de la parcelle I 142, désormais subdivisée en 3 parcelles numérotées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03414_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au regard de l'ensemble de ces éléments, le classement de la parcelle de M. et Mme C en secteur Nh n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01211_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
d'exploitation, en raison de la vente de la parcelle désormais cadastrée AC 197 à un particulier, il s'est trouvé privé du jour au lendemain de tout accès à cet atelier, alors qu'aucun droit de passage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00328_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Balade, constitué par les parcelles cadastrées section C n°s 1677 et 1680 et d'enjoindre au maire de la commune d'Yvrac de leur délivrer le permis de construire.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02944_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles à Paris (75015), représenté par son syndic, la société Jean Charpentier, M
Source officiellePage 7 sur 48