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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Verdier, représentant M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02261_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00688_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Toutefois, pour rejeter la demande pour tardiveté, cette ordonnance se fonde sur l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme sans rappeler la référence, ni le contenu de ces dispositions.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01331_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02210_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA03041_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02726_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

qui viennent d’être rappelées, auraient été de nature à remédier efficacement aux perturbations du chantier.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00052_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Cette délibération se borne par ailleurs à rappeler que le projet d'aménagement du secteur de la Branche de Croix, qui concerne un vaste ensemble de 79 hectares ne se limitant pas aux parcelles préemptées

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01322_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation et de versement des rappels de rémunération : 4.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00791_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

Par ailleurs, compte tenu des faits rappelés au point précédent, M. et Mme C ne sont pas fondés à soutenir qu'en s'abstenant de faire usage du pouvoir de régularisation qu'il retire de l'article L. 435

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03607_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Madras est engagée sans que celle-ci puisse invoquer une cause d'exonération ; - il y a un défaut manifeste d'entretien des installations en dépit de l'obligation légale qui incombait à la société, rappelée

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05280_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, le maire de la commune de Maisons-Alfort n'a pas commis d'erreur de droit en estimant que le projet méconnaissait les dispositions réglementaires rappelées

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01311_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

De même, si l'association rappelle qu'elle a la charge de défendre l'identité culturelle des paysages et des patrimoines ainsi que les intérêts du site, cette notion de site doit être comprise, compte

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01850_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - les conclusions de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00589_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

B a assené une gifle à son ancienne épouse, la faisant chuter et lui occasionnant deux jours d'incapacité totale de travail, et a pour ce motif fait l'objet d'un rappel à la loi.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01204_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Il rappelle également le parcours personnel et professionnel de ce dernier, les condamnations dont il a fait l’objet, ainsi que l’avis de la commission d’expulsion rendu le 11 septembre 2024.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02143_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

En tout état de cause, au regard des conditions de son séjour en France telles que rappelées au point 4, M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02300_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

administratif et hiérarchique, cette mention comporte en dernier lieu un paragraphe commençant par le mot " Attention " indiquant que le délai de recours juridictionnel, dont la durée de 48 heures est rappelée

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00299_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Par une lettre recommandée du 21 juin 2018, la société Promo Métro a rappelé à la société Aya que sa convention d'occupation prenait fin le 17 juillet 2018 et convoquait son dirigeant pour un état des

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