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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02454_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B, représenté par Me Dumazet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°)
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
carte communale en méconnaissance des dispositions de l’article L. 161-4 du code de l’urbanisme ; - le projet n’est pas compatible avec les dispositions de l’article 3 du SAGE du bassin-versant de l’Huisne
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00950_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, la société CAB Promotion, représentée par Me Duval, a présenté des observations.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises (CFE) mises à sa charge au titre des années 2017 et 2018 à raison de l'établissement dont elle est propriétaire route de Paris à Sceaux-sur-Huisne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02802_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Hugon substituant Me Reix, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02492_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 19 avril 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02519_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Hugon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02494_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, représenté par Me Philippe Huon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la délibération du 21 avril 2021 du conseil municipal de Vittefleur ; 3°) d'annuler la décision
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00173_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00935_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C, représenté par Me Huon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2021 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01580_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, représenté par Me Duval-Stalla, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 janvier 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la région Ile-de-France, représentée par Me Duval, déclare accepter le désistement de la société Demathieu Bard Construction.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03698_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
du code général des impôts que les sommes ont été appréhendées par lui alors qu'aucun flux de trésorerie à son bénéfice n'est constaté, il n'y a donc pas de véritable désinvestissement ; il y a une dualité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02335_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 octobre 2022 et 21 février 2023, Mme A, représentée par Me Duvaux, conclut au rejet de la requête, à ce que l'injonction prononcée par les premiers juges
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00672_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01065_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02127_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02129_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04696_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C..., représenté par Me Dumazet, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Debu-Carbonnier pour l'AP-HP et de Me Husson pour les consorts I. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 7 sur 15