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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01728_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
notamment d'une attestation de la présidente de la FCPE, association des parents d'élèves du conseil local du lycée Fénelon en date du 6 septembre 2018, que la majorité des adhérents de la FCPE n'était pas hostile
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL04263_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02669_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
président du tribunal judiciaire et du procureur de la République, des pressions et menaces de procédure disciplinaire, le favoritisme dont aurait profité une collègue magistrate ainsi que le comportement hostile
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05388_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A soutient avoir été victime de harcèlement moral, il ne fournit à l'appui de cette affirmation aucune indication détaillée des comportements hostiles ou des insultes qu'il aurait subis, de nature à faire
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05669_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
en outre, un témoignage relatif à un entretien de la principale du collège avec le grand chef Mouli d'Ouvéa, confirmé par d'autres témoignages, précisant que Mme C aurait tenu des propos nettement hostiles
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02035_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'est soutenu par aucun élément circonstancié et aucun élément au dossier ne vient étayer l'allégation d'un comportement hostile
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00383_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
permet à la communauté de communes du Centre Haut-Rhin non seulement de s'affranchir de l'organisation d'une nouvelle enquête publique mais également d'éviter que ne soient formulées des observations hostiles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01047_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
En raison de la détérioration de leur relation professionnelle, une tentative de médiation a été mise en place sans succès via la Commission des Agissements Hostiles (CAH).
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00778_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il soutient que : - la responsabilité pour faute du SDIS 35 est engagée compte tenu de l'existence d'une situation de harcèlement moral révélée par des traitements hostiles ou discriminatoires, notamment
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02472_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
la directrice de l'école, le 20 décembre 2020, d'une main courante pour des faits de harcèlement moral imputés à Mme A et à d'autres membres de l'équipe pédagogique, en lien avec un positionnement hostile
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00952_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elles font valoir que : - la commune de Juvignac, hostile à son projet, a fait preuve d'une attitude dilatoire en multipliant abusivement les procédures contentieuses pendant trois années et en n'exécutant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00305_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
témoignages à charge, peu précis, sont fournis ; certains sont mensongers, ainsi que cela résulte des démentis émanant d'un salarié décrit comme victime ; ceux-ci ont été recueillis auprès de salariés hostiles
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03369_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
d'innocence, et si de tels comportements ou réactions, pouvant trouver leur origine dans une absence ou insuffisance d'explications de Mme A, ont pu se traduire par des actes ou des propos négatifs voire hostiles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00083_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par suite, alors que l'attitude hostile de la commune que dénonce la SAS Constructions Immobilières Duret n'est pas davantage établie, aucun détournement de pouvoir ou de procédure n'entache l'arrêté du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01098_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
société Aquitaine Sécurité Prévention a indiqué que le licenciement était envisagé " pour cause réelle et sérieuse " en exposant précisément les faits pour lesquels elle estimait que le " comportement hostile
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02226_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par ailleurs, si l'intéressé soutient qu'il existait au centre hospitalier de Douai un climat hostile à son égard et que l'infirmière qui a signalé son comportement déplacé s'est méprise sur ses intentions
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00428_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
modifier son positionnement à l'égard de sa hiérarchie, ainsi que par l'attestation, établie en janvier 2018 par l'une des anciennes responsables du service du standard, explicitant les agissements hostiles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00922_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
satisfaite, conformément au rescrit du 17 septembre 2014 de la direction de la législation fiscale, lorsque l'exploitant propose un accueil physique lors de l'arrivée et du départ des locataires et une hotline
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03443_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
l'hôpital de sa demande de démission de son poste du fait d'un comportement irrespectueux et non confraternel du C, mentionnée dans la même décision de la chambre disciplinaire pour illustrer une attitude hostile
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01995_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
œuvre dans d’autres cas, selon lui comparables, de personnes de confession musulmane ayant fait l’objet de menaces ou d’agressions, ou de personnes ayant diffusé des propos pouvant être perçus comme hostiles
Source officiellePage 7 sur 12