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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01925_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... a demandé que sa cervicalgie et sa tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche soient reconnues comme étant une maladie professionnelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03850_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B F et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° PC 13 08417M0014 du 28 février 2018 par lequel le maire de La Roque-d'Anthéron
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01163_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Roux, conseil de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03655_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires du Grand Roc, M. A et Mme P J, M. W et Mme V L, M. F et Mme D K, M. E Q, M. U G et Mme B G, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01130_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La SAS Roger Vivier Paris (" RVP ") exerce, dans une boutique sise 29, rue du Faubourg-Saint-Honoré à Paris, une activité de distribution de chaussures et d'articles de luxe de la marque Roger Vivier,
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02417_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochefort pour les requérants et de Me Alibay pour la commune de Marly-le-Roi.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00107_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la réception des travaux n'ayant jamais été levées, sa responsabilité décennale ne peut être retenue ; - sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée dès lors que la partie électrique de la roue
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03189_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, l'établissement public médico-social Ebreuil-Echassières, représenté par Me Roux, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02683_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de M. C, associé-gérant de la SCI Odecapon, et de Me Faure-Bonaccorsi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03584_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Pilven, et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02239_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Mme C souffre de symptômes provoqués par l'effet stroboscopique des lumières alternantes des rayons de la Grande roue.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00744_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur la recevabilité de l’intervention de la commune de Le Grau du Roi : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01979_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
(SO.CO.MA.P), la Prud’homie des pêcheurs du Grau du Roi et le Comité départemental des pêches maritimes et élevages marins.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03795_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'association Football Club de Bois-le-Roi a versé à l'intéressé des sommes forfaitaires.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21201_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'association deux pieds deux roues a adressé une lettre se présentant comme un recours gracieux contre cette délibération le 6 avril 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02104_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société SAS G7 Location Eolia Rol a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00768_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délibération du 26 septembre 2017 par laquelle le conseil de territoire de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Villeneuve-le Roi
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02387_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Lille de nommer, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, un expert aux fins de constater les désordres affectant l'immeuble situé 949 rue Roger
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01844_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
C a demandé au maire de Choisy-le-Roi, de lui payer les heures supplémentaires qu'il a effectuées au titre des années 2016 à 2019.
Source officiellePage 7 sur 73