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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03737_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D, représentés par Me Lefevre, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 23 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler dans sa totalité l'arrêté du 21 décembre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02673_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00045_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A, représentés par Me Lefevre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Rezé à leur verser une somme de 28 558,74 euros, outre les intérêts au taux légal et
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00074_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représentés par Me Lefevre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02492_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
- les observations de Me Gimalac, représentant les requérants, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Grech, représentant la commune de Mougins et de Me Lefebvre-Goirand
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03544_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
employeur, de véhicule de fonction alors qu'il s'agissait d'un véhicule de service qu'il n'a jamais utilisé pour des déplacements privés ; - il résulte de la doctrine mentionnée dans le mémento Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03296_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Lefebvre, substituant Me Cessieux, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00683_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa demande ; - de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lefebvre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01735_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juin 2024 et 17 mars 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02618_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 septembre, 17 octobre et 29 octobre 2025, Mme E..., représentée par Me Lefèvre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03117_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00783_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
sont pas fondés ; Par mémoires enregistrés le 14 novembre 2023, le 9 septembre 2024 et le 15 octobre 2024 (ce dernier non communiqué), la société métropole 1850, représentée par la SELAFA Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01188_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déterminé à partir d’une prime de risque de 5 % prévue par une référence bibliographique non communiquée malgré sa demande lors de sa réclamation, alors que l’ouvrage d’évaluation des éditions Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01191_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déterminé à partir d’une prime de risque de 5 % prévue par une référence bibliographique non communiquée malgré sa demande lors de sa réclamation, alors que l’ouvrage d’évaluation des éditions Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01198_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déterminé à partir d’une prime de risque de 5 % prévue par une référence bibliographique non communiquée malgré sa demande lors de sa réclamation, alors que l’ouvrage d’évaluation des éditions Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01201_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déterminé à partir d’une prime de risque de 5 % prévue par une référence bibliographique non communiquée malgré sa demande lors de sa réclamation, alors que l’ouvrage d’évaluation des éditions Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01202_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déterminé à partir d’une prime de risque de 5 % prévue par une référence bibliographique non communiquée malgré sa demande lors de sa réclamation, alors que l’ouvrage d’évaluation des éditions Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01203_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déterminé à partir d’une prime de risque de 5 % prévue par une référence bibliographique non communiquée malgré sa demande lors de sa réclamation, alors que l’ouvrage d’évaluation des éditions Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01204_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déterminé à partir d’une prime de risque de 5 % prévue par une référence bibliographique non communiquée malgré sa demande lors de sa réclamation, alors que l’ouvrage d’évaluation des éditions Francis Lefebvre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01123_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... et de Me Lefebvre pour la commune de La Courneuve. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 7 sur 21