E et Mme D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté leurs demandes

B..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de Maine-et-Loire

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 du préfet

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre

recyclé et végétalisable, ont été confiés le 10 juillet 2008 à la société Agilis, laquelle s'est fournie auprès de la société Sodilor pour les structures en plastique recyclé, fabriquées par la société Hahn

Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Cusin-Rollet pour M. et Mme A ainsi que celles de Me Arnaud pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

Ils m'accusent d'inciter à la haine, mais c'est la France qui incite à la haine [] je suis prêt à tuer un policier.

étrangers et du droit d'asile dès lors que son comportement n'est pas lié à des activités à caractère terroriste, ni ne constitue des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine

Elle relève enfin que cette situation a induit our le service la nécessité d’abandonner certains rojets et de com enser l’absence de M. A... dans les autres établissements.

Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décisions.

soutient ne pas cautionner l’idéologie de cette organisation, il est constant qu’il a intégré ce groupe pro-djihadiste, dont il ne saurait ignorer l’idéologie terroriste prônant sans aucune ambiguïté une haine

des principes de la République énoncés à l'article L. 412-7, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine

des principes de la République énoncés à l'article L. 412-7, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine