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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DCA_22VE01629_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, représenté par Me Guillot, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 12 mai 2022 en tant qu'il ne fait pas droit au surplus des conclusions de sa demande ; 2°) de prononcer la réduction
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00662_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En premier lieu, par un arrêté du 30 septembre 2022, le préfet des Hautes-Pyrénées a donné délégation à Mme Nathalie Guillot-Juin, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, à l'effet de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01208_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à une précédente injection de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00887_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D F, représenté par Me Guillois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 2°) de rejeter la demande présentée par Mme G devant le tribunal administratif de Rennes ; 3°) de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01178_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Guillot, demande à la cour : 1°) de le décharger des amendes restant en litige ; 2°) à titre subsidiaire, de ramener l’assiette des amendes en litige aux montants de 35 153
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02498_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2023, M. et Mme G E, représentés par Me Guillon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107717 du 22 mai 2023 du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00371_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A, représenté par Me Guillois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 221 315,28 euros
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, représenté par la SELARL Jouteux, Carré-Guillot, Pilon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01830_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Guillon-Coudray, représentant de la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04861_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin rapporteure publique - et les observations de Me Larroque, représentant le département de Vaucluse, et de Me Guillot
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01806_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2022 et le 15 août 2023, la SARL O Grand Buffet, représentée par Me Guilmain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01344_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre 2024 et 19 décembre 2024, l’EHPAD de Comines, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête de Mme A... et à ce qu’une somme de 2
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
une requête, enregistrée sous le n° 22NT02203 le 11 juillet 2022 et des mémoires du 28 décembre 2022 et du 31 aout 2023, la communauté d'agglomération Lannion-Trégor communauté, représentée par Me Guillon-Coudray
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03529_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B, représentés par Me Guillois, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 17 octobre 2024 ; 2°) de faire droit à leur demande d'annulation présentée en
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03748_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de souffrance au travail qui régnait au sein du F est avérée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, et un mémoire enregistré le non communiqué la commune de B, représentée par Me Guillon-Coudray
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02216_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, Mme A, représenté par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00297_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
septembre 2022, régulièrement publié le 3 octobre 2022 au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées n°65-2022-247, le préfet de ce département a donné délégation à Mme Nathalie Guillot-Juin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00549_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars et 30 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Guilmain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00467_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A C, représenté par Me Guillemin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance précitée ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02486_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, la SCI BOREALE, représentée par Me Guilmain, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2022 ; 2°)
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