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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE02125_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2025, la société Soleia RNA, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête, ou, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit sursis à statuer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le 8 mars 2013, l'arrêté signé des préfets de son ressort a approuvé le SAGE du bassin de la Vienne, lequel identifie six affluents sensibles dans son périmètre : la Briance, la Gorre, la Glane, l'Issoire
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par des mémoires, enregistrés les 5 juillet 2024 et 2 décembre 2024, la société Le Champ du Moulin Energies, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit, le 20 février 2024, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Parc Eolien de Longuenée, représentée par la SELARL Gossement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 19 janvier 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Marseille Soleil, représentée par Me Gossement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 15 février et 30 avril 2024, ce dernier non communiqué, la société Les Platayres Énergie, représentée par Me Gossement, demande à la cour : 1°) à titre principal de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Nathalie Maurey épouse B, Cédric Ammour, Julien Tanvet Abadia, Erika Thil, Manuel Machard Gomes, Christian Mountsangui-Malonga, Frédéric Depero, Frédéric Laco, Maria Soledad Castillo Gonzalez, Maxence
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Tes gosses ont faim, tu ne fais pas à manger, ils crèvent.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 20 avril, 7 août et 13 novembre 2023, la société Eola Développement, représentée par la SELARL Gossement Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02359_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2021 et 9 septembre 2022, la commune de Bègles, représentée par Me Gossement, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00370_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 juin et 17 novembre 2022 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), Brest métropole, représentée par Me Gosseye, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 20 avril, 7 août et 14 novembre 2023, la société Eola Développement, représentée par la SELARL Gossement Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03631_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A dans un conteneur, est caractérisée par " des niveaux de dégradation divers : gomme craquelée au niveau de la bande de roulement et/ou ne répondant pas aux exigences du code de la route français en termes
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
F, et classée par le plan local d'urbanisme en litige en zone naturelle, il ressort des photographies et des plans produits que celle-ci, située lieu-dit " Gorré Ar C'Hoat " est intégralement boisée et
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00966_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C aux allocataires domiciliés dans la commune du Gosier ne poursuivait aucun but vexatoire ou humiliant mais visait à renforcer l'efficacité du service.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02164_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2020, le 28 mai 2021, le 4 octobre 2021 et le 6 juin 2023, la société Communailes Sud, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00345_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... est domicilié en France, à Sainte-Marie de Gosse, et qu’il y possède son foyer et le centre de sa vie personnelle.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L..., représentés par Me Goossens, concluent au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France au profit de chacun d’eux sur le fondement de
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03201_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L..., représentés par Me Goossens, concluent au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France au profit de chacun d’eux sur le fondement de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 11 avril et 10 juillet 2025, la société Boralex Forêt de Bauzon, représentée par Me Arnaud Gossement, demande à la cour, à titre principal, de rejeter la requête des associations
Source officiellePage 7 sur 8