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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT00134_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 février et 14 mai 2025, la commune de Douvres-La-Délivrande, représentée par Me Gorand conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce qu’il soit fait
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00068_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 10 janvier 2023 et le 30 juillet 2024, la commune de Ris-Orangis, représentée par Me Gorand, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00425_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2022 et le 11 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03653_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Gorand, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01421_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A D, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02506_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
D, représenté par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 9 juillet 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados, à titre principal
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00208_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par des mémoires, enregistrés les 10 juillet et 12 novembre 2024, la commune de Couville, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00368_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février 2023, 21 juillet 2023 et 24 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Gorand, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02111_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2022 et le 29 novembre 2023, le SDIS de l'A, représenté par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02121_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Launay représentant Mme et de Me Lerable, substituant Me Gorand, représentant le conseil départemental
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02488_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2022, 7 février 2023 et 10 mai 2023, la commune de Ranville, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00849_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant le groupement foncier rural des Genêts, et les observations
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00061_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, la SCI Mimosa, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de ne pas admettre l'intervention de la communauté urbaine
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B A, représenté par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 décembre 2019, du 22 janvier 2020
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01235_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 mai 2020, le 14 avril 2021 et le 12 octobre 2022, la commune de la Norville et la SMACL Assurances, son assureur, représentées par Me Gorand
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04869_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01373_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 novembre 2022 et 2 mai 2023 et un mémoire enregistré le 18 août 2023, non communiqué, la commune de Verson, représentée par Me Gorand, conclut au rejet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03045_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoul, substituant Me Gorand, représentant la commune de Bavent. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 8 juillet et 12 août 2022, la commune de Varaville, représentée par Me Gorand, demande à la cour de faire droit aux conclusions de la requête de la société
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00911_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, la commune de Pignans, représentée par la SELARL Mauduit Lopasso Goirand et associés, agissant par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 7 sur 9