CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

fixe notamment pour objectif 14 d’ « assurer la sécurité d’approvisionnements durables en granulats marins des territoires littoraux de l’Hexagone et des Outre-mer par une meilleure connaissance des gisements

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01172_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

et enfin, de recueillir l'avis d'une personne spécialisée en géologie qu'elle désignera, par exemple un agent du BRGM, sur le niveau de qualité, de rareté et sur la nécessité économique locale du gisement

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CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00733_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

exploitants agricoles situés dans un rayon de 10 kilomètres du site, que les matières agricoles provenant de leurs exploitations fourniront 70 à 80% des intrants traités par l’installation, que le reste du gisement

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02656_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

projet, et notamment des tableaux de mesures sur ce point, et une prise en compte du facteur de charge des éoliennes terrestres n'étaient exigées, le dossier de demande comporte une présentation du gisement

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02657_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02658_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02659_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00045_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

abords de celles-ci ; / () / 5° Les marais, les vasières, les tourbières, les plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergés ; / () / 8° Les formations géologiques telles que les gisements

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02421_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

naturel dédié à l'habitat et au développement économique et touristique, en privilégiant le réinvestissement du tissu bâti existant à la consommation de nouveaux espaces non bâtis et en adaptant le gisement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Enfin, la circonstance que les quantités extraites sont moindres que le gisement annoncé dans l'arrêté préfectoral est sans incidence sur le caractère complet de l'étude d'impact. 5.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01700_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

ses risques pour la santé, dès les plus faibles expositions, établis de longue date, la société Variscan Mines a occulté cette information, allant jusqu'à affirmer l'absence totale d'amiante dans le gisement

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01418_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

M. et Mme C font également valoir que les niveaux sonores générés par les travaux d'extraction du gisement par abattage à l'explosif ne sont pas contrôlés.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00220_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

impacts cumulés des installations litigieuses avec les autres projets et aménagements identifiés dans les environs, à savoir le parc éolien de Calmont en exploitation à 9 kilomètres, le parc éolien de Gibel

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

exploitations agricoles situées dans un rayon de dix kilomètres du site, que les matières agricoles provenant de ces exploitations fourniront 70 à 80% des intrants traités par l’installation, que le reste du gisement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02549_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Elle n'est pas identifiée comme " gisement foncier " par le rapport de présentation dans la partie dédiée à l'analyse des capacités de densification.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Il mentionne également un gisement possible en Bourgogne.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

de vue paysager, ce site en pleine forêt a été retenu pour implanter un parc éolien ; ne sont pas produits les résultats des études de vent qui justifieraient le choix de l'emplacement en termes de gisement

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

soit 250 000 m3 pour la centrale thermique et 70 000 m3 pour les autres zones, en rappelant les besoins pour le bassin de Cayenne, identifiés par le schéma régional et en comparant la capacité des gisements

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