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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L'arrêté souligne en particulier l'ambition de former un ensemble cohérent autour de la zone aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle " adapté aux enjeux de développement de ce secteur ", et le besoin
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00503_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Charbonnel pour l’EPFIF et les observations de Mes Vaseux et Destal de la SELAS de Gaulle-Fleurance & associés pour les sociétés Mousset et Cypréos
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04891_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0H et 4H59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris Charles de Gaulle
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06614_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
toute somme le cas échéant d'ores et déjà versée à ce titre, et sans préjudice des régularisations devant intervenir, une fois connues les données relatives au trafic aérien de l'aéroport Charles-de-Gaulle
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02589_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que les services de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ont requis, le 7 juin 2017, la compagnie aérienne Air France pour assurer sans délai,
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00332_20230222
22 février 2023
22 février 2023
préalable déposée le 25 octobre 2016 par la SARL Foncière du Val Gazon en vue de la rénovation de deux maisons individuelles et de la démolition d'une véranda, sur un terrain situé 216 avenue du Général de Gaulle
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03711_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A, titulaire du poste de chef d'escale de permanence, la délivrance d'une habilitation à accéder à la zone de sûreté à accès réglementé des plates-formes de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00650_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Mme B A a été victime d'une chute, le 27 décembre 2014, alors qu'elle empruntait le passage piéton en face du n°4 de la rue du général de Gaulle à La Gorgue.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01366_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B, ressortissant nigérian, né le 29 septembre 1990, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et a demandé, le 4 mars 2024, le bénéfice de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01367_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, se déclarant ressortissant éthiopien, né le 26 décembre 1993, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et a demandé, le 4 mars 2024, le bénéfice de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01368_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Mme A, se déclarant ressortissante éthiopienne, née le 1er avril 1998, est arrivée à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et a demandé, le 4 mars 2024, le bénéfice de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04602_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A, de nationalité camerounaise, né le 25 mai 1993 est arrivé à l'aéroport de Paris Roissy Charles de Gaulle le 25 juillet 2022 et a été placé en zone d'attente.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05236_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, ressortissant sri-lankais, né le 27 juin 2005, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et a demandé, le 3 décembre 2023, le bénéfice de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01279_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que cette gare ferroviaire est destinée notamment à assurer la desserte des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget et de plusieurs sites de compétitions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01872_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Mme B A épouse C, ressortissante congolaise née le 16 octobre 1978, a été interpellée à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle et a fait l'objet d'un refus d'entrée en France pour défaut de document de voyage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01650_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B, représenté par Me de Gaullier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision implicite ; 2°) d'enjoindre à la commune de Pithiviers de procéder aux travaux de reconstruction du
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00953_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
manquement à l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 4h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris Charles de Gaulle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00954_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
manquement à l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 4h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris Charles de Gaulle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00955_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
manquement à l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 00 heure et 04h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris Charles de Gaulle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00956_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
manquement à l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 00 heure et 04h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris Charles de Gaulle
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