Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03783_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
27 décembre 2021, le 23 décembre 2022 et le 30 janvier 2023, le dernier n'ayant pas été communiqué, la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne, représentée par la SCP HGetC avocats agissant par Me Garidou
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04217_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A, représenté par Me Garreau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004672 du 26 octobre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2020 par laquelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00715_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B, représenté par Me Garreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille du 9 février 2024 ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02040_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 28 août 2023 et les 28 mai et 23 juillet 2025, la commune de Wissous, représentée par Me Garrigues, demande à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02210_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Garrigue, pour la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03089_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté par l'AARPI Garrigues Beaulac associés, agissant par Me Beaulac, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2000062 du 17 mai 2021 par lequel le tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03646_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, l'université de Perpignan Via Domitia, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin agissant par Me Garidou conclut à la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00648_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 3 mai et 25 juillet 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Lyon, représenté par Me Gadiou, conclut au rejet
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00985_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, le centre hospitalier spécialisé « Le Mas Careiron », représenté par Me Garreau, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00231_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D et C, représentés par Me Garreau, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 25 novembre 2021 ; 2°) de condamner
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00716_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Dourdan, représentée par Me Garrigues, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00210_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Narbonne, représentée par Me Garidou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00477_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 1er avril 2022, Mme B, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Gadiou Chevallier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02992_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2021 et 1er octobre 2021, le département des Alpes-Maritimes, représenté par la SCP Garreau Bauer-Violas Feschotte-Desbois, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01867_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
E, de Me Victoria, représentant l'association Terres vives Pertuis et autres, de Me Garrigue, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01928_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
E, de Me Victoria, représentant l'association Terres vives Pertuis et autres, de Me Garrigue, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21393_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
le terrain d'assiette du projet se situent dans un environnement composé de parcelles de grande taille supportant des maisons individuelles récentes et que ce terrain est partiellement recouvert de garrigue
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00610_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le terrain est limité au nord par des collines boisées et en garrigues, à l'ouest par le ruisseau de Front de l'Aube et la zone classée inondable, à l'est et au sud par une zone déjà urbanisée.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21884_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par Me Garidou, de la société civile professionnelle société civile professionnelle Chichet, Henry, Paillès
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01025_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C A.., représentés par Me Garreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107879 du 3 février 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner solidairement le syndicat intercommunal
Source officiellePage 7 sur 10