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parallèlement à l'infrastructure de transport en commun de type " boulevard urbain " en parallèle du tracé de l'infrastructure en bus en site propre et dans le prolongement de la RD10 jusqu'à la RD4, sur des friches

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02800_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

– le projet aura un impact négatif sur les flux de transport, en méconnaissance de l’objectif fixé au d) du 1° de l’article L. 752-6 du code de commerce ; – le projet est susceptible de créer une friche

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02651_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

En l'espèce, les nouvelles pièces déposées le 15 novembre 2021 n'ont pas modifié la nature du projet, qui porte toujours sur l'aménagement d'un terrain actuellement à l'état de friche pour recevoir des

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06331_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

objectif, d'intégrer les enjeux du dérèglement climatique dans l'aménagement, en développant la désimperméabilisation des sols et la végétalisation, la circonstance, que comme il a déjà été dit, les friches

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04650_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

A... soutient qu’il réside en France de uis le mois de mai 2019 et qu’il est bien intégré rofessionnellement, dès lors qu’il travaille en qualité d’em loyé olyvalent our la société « Fresh Distrib »

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01430_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux, qui consiste en un transfert d’un magasin existant sur une friche d’un ancien aérodrome accompagné d’une extension de la surface de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01002_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

. - Le demandeur d'une autorisation d'exploitation commerciale doit démontrer, dans l'analyse d'impact mentionnée au III, qu'aucune friche existante en centre-ville ne permet l'accueil du projet envisagé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03221_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

la Commission nationale d'aménagement commercial a commis une erreur d'appréciation s'agissant de la localisation du projet et de son intégration urbaine ; le projet tend à résorber la situation de friche

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02066_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

pièce du dossier que le site actuel du supermarché Marché Frais ne ferait pas l'objet d'une reprise pour être transformé en espace de stationnement sur plusieurs niveaux et qu'il pourrait devenir une friche

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21418_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Il s'en est suivi une importante augmentation du nombre de parcelles en friche, lesquelles recouvrent 52 % du territoire de la commune, avec des impacts préjudiciables tant pour la poursuite de l'activité

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01782_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Limoges, bénéficiaire du programme action " cœur de ville " souhaite engager une opération d'action foncière pour la requalification de friches urbaines

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00233_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

2008, dans le cadre des mesures transitoires intervenues après la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et une extension nette de 1 447 m² de surface de vente par la transformation d'une friche

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL20293_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Toutefois, la commune de Bélesta a fait valoir devant les premiers juges, sans être sérieusement contestée ni en première instance ni en appel, que ce chemin, à l'état de friche, n'est plus utilisé comme

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01963_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

réduction des seules terres actuellement en production d’appellation d’origine contrôlée ou cultivée, mais concerne la réduction de l’ensemble des espaces agricoles ou forestiers, et d’autre part, les friches

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03200_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Deux mémoires en défense ont été présentés pour la société Bouygues, la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France et la société Brézillon, par Me Freche et par Me Dourlens, le 14 mai et le 5 juin 2025.

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03201_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Deux mémoires en défense ont été présentés pour la société Bouygues, la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France et la société Brézillon, par Me Freche et par Me Dourlens, le 28 février 2024 et le 10 juin

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02298_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

données insuffisantes ou inexactes relatives au drive de l'hyper U, à l'implantation d'un lycée à la place de l'actuel hypermarché, sur la surface de vente actuelle de l'hyper U, sur la reprise de la friche

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01248_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

SNC Lidl ne consiste pas en l'implantation d'un nouveau supermarché mais uniquement à étendre la surface de vente du supermarché existant exploité par la société défenderesse en englobant celle d'une friche

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01529_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Il est constant que le projet permettra de réhabiliter une friche industrielle.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00293_20240321

Admin. Appel