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convention conclue entre l'ARCOM et la radio Maxximum que celle-ci diffuse de la musique de clubs essentiellement parisiens ainsi que de festivals techno et que le public visé est celui des jeunes franciliens

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00216_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle concernée par le projet se situe en zone Ap du PLU de la commune de Longpont-sur-Orge, en bordure de la route nationale 104 appelée " La Francilienne ",

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00700_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

La zone de La Défense est en outre desservie par une gare multimodale fréquentée par 450 000 voyageurs quotidiens qui empruntent la principale ligne de RER francilien, une ligne de métro, deux lignes de

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00701_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA05666_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

dossier, que son état de grossesse a été connu dès le 5 septembre suivant son interpellation, cette dernière ayant été alors adressée au service de gynécologie-obstétrique du grand hôpital de l'Est francilien

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA02383_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

B, sans qu'un affichage dans les locaux du centre pénitentiaire Sud-Francilien où il était incarcéré ne soit nécessaire. Dès lors, M.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03620_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

La société Les Compagnons Peintres Agencements et Décoration (LCPAD), qui est spécialisée dans les travaux de rénovation pour organismes de logements sociaux franciliens, a fait l'objet d'une vérification

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00585_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment de l'attestation établie le 10 avril 2015 par une psychologue du centre hospitalier Sud Francilien et de l'attestation établie le 24 avril 2023 par

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00284_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

D I est né à 5 h 48, en état de mort apparente avant d'être réanimé et transféré dans le service de réanimation néonatale du centre hospitalier Sud- Francilien.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

assurer un complément au transport ferré régional par la réalisation d'une " rocade ferrée de type tram-train, afin de faciliter les déplacements de banlieue à banlieue pour l'ensemble du territoire francilien

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA03994_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

public majeur aux motifs qu'il vise à améliorer la desserte de l'aéroport par les transports en commun, à décongestionner le réseau existant, à soutenir le développement économique de l'agglomération francilienne

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03445_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

, qui est contraire aux objectifs de croissance démographique maîtrisée avec une augmentation de la population de 30 % de 2018 à 2030 alors que le SDRIF prévoit une augmentation de la population francilienne

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

, le service instructeur a saisi pour avis le bureau de gestion administrative et de la route et la direction des routes d'Île-de-France (DiRIF), gestionnaire des autoroutes et routes nationales franciliennes

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

Le syndicat mixte Autolib', créé le 9 juillet 2009, et devenu le syndicat mixte Autolib' et Vélib' métropole (SMAVM), regroupe plusieurs communes franciliennes, dont la Ville de Paris.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02275_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

La mission a en conséquence formulé des propositions sous-tendues par deux préoccupations majeures, tenant à la garantie de l'équité d'accès de toute la population francilienne à une offre de radiothérapie

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