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248 résultats pour « Françoise BALLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00285_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de circulation sur le territoire français d’une durée de trente-six mois.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01318_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Durup de Baleine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02331_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

C... à quitter le territoire français, et, par voie de conséquence, fixe le pays d’éloignement.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01546_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Elle parle le français couramment et, déjà intégrée dans la société française, y présente de très bonnes perspectives d'insertion.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00471_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Durup de Baleine a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01922_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01534_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Antoine Durup de Baleine, président de chambre, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02275_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02681_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Durup de Baleine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03183_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

C sur le territoire français, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en décidant de lui faire obligation de quitter le territoire français sans délai, la préfète du Bas-Rhin aurait porté au droit de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03392_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01429_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Le rapport A Durup de Baleine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02587_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

/L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ».

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02742_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

/L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ».

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01029_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l’a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02101_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

C est entré en France, selon ses dires, en juin 2020 et qu'il bénéficie de la présence sur le territoire français de trois de ses frères, dont deux sont de nationalité française.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00653_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_18PA01266_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B, et de Me Badin, avocat de l'Ordre national de la Légion d'honneur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01032_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03539_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

français d'une durée de trois ans.

Source officielle

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