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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA04784_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
sur le territoire français () ". 13.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00870_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., qui est entrée régulièrement en France le 6 juillet 2017, justifie d’une présence continue et habituelle sur le territoire français depuis près de sept ans
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01423_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
ne justifiait pas avoir résidé de manière régulière en France. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03979_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., ressortissant sénégalais né le 22 octobre 2002, déclare être entré en France le 3 mars 2020, sous couvert d’un visa touristique.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01672_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
; - sa présence en France ne constitue pas une menace pour l’ordre public ; - en ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de 5 ans : - cette
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03390_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... n’apporte aucun élément de nature à justifier de son intégration dans la société française.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04592_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Toutefois, l'intéressé a séjourné en France en qualité d'étudiant avant de se voir opposer, le 6 juin 2017, une décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire français en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03986_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., ressortissant congolais né en 1972, déclare être entré en France le 9 septembre 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02496_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B fait valoir qu'il est entré en France en janvier 2022 et qu'il justifie à la date de l'arrêté attaqué de trois années de présence continue sur le territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04447_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02227_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03746_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 15.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01246_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05296_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., ressortissant algérien né en 1977, est entré sur le territoire français en 2012, selon ses déclarations.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., entré en France au mois de février 2024, résidait sur le territoire français depuis seulement 6 mois à la date de la décision du 11 août 2024.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01878_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Mme A... soutient qu’elle réside en France depuis l’année 2016, que sa fille, chez qui elle vit, réside également sur le territoire français en situation régulière et que celle-ci la prend en charge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00885_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01654_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05005_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., ressortissant bangladais né en 1998, est entré en France en 2023 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05596_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D..., ainsi que leurs insertions respectives à la société française, au regard des dispositions applicables de l’accord franco-algérien, par ailleurs visé dans chacun des deux arrêtés attaqués.
Source officiellePage 7 sur 18