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306 résultats pour « Fréderic Ingold »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00088_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.

Source officielle

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00991_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

bien qu'elle n'a pu découvrir brutalement le 9 décembre ces griefs comme elle l'a soutenu ; le lien établi par le médecin entre l'annonce des faits reprochés et la situation médicale de Mme B est donc infondé

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01050_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

qui n'existait pas dans l'ordonnancement juridique ; - la requête était dépourvue de moyens et de conclusions ; Il soutient, au fond, que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02212_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02826_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00117_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01990_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel de Mme A... est manifestement infondée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02061_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

A... est manifestement infondée. Dès lors, il y a lieu de la rejeter, en toutes ses conclusions, selon les dispositions précitées de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02189_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

B... est manifestement infondée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02257_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A... est manifestement infondée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02344_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme A... est manifestement infondée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02550_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A... est manifestement infondée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03455_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Au fond, elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00068_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00073_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00928_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02339_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle soutient que les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Par une ordonnance du 16 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 avril 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00999_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Par ordonnance du 5 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 septembre 2023 à 12h00.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02215_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Par ordonnance du 24 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 25 octobre 2023 à 12h00.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01318_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Il soutient que les moyens présentés à l’appui de la requête sont tous infondés. Par ordonnance du 24 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat.

Source officielle