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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22579_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Gueye, représentant Mme C, épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03024_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de contrôle sud de l'unité départementale du Loiret de la DIRECCTE Centre-Val de Loire, il a été constaté l'absence de local réservé à la restauration des cinq salariés présents, l'installation d'un four
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01409_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les observations de Me Deschamps, avocate représentant M. A, et de M. A lui-même.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01776_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22463_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Blondelle, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02661_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
: 1°) d’ordonner une mesure d’expertise aux fins de constater les conséquences des plantations en bordure du mur d’enceinte de la « Villa Mélusine », sise au 12 promenade Charles de Gaulle à Six-Fours-Les-Plages
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03147_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il a fait l’objet d’une assignation à résidence le 18 mai 2024 avec obligation de se présenter, à 16H00, les mardi et jeudi non fériés et non chômés au commissariat de police de Fougères, par un arrêté
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03352_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A a produit une attestation de sa mère, Tatiana, qui l'héberge à Fougères, ainsi qu'une attestation de l'enseignant coordonnateur de la mission de lutte contre le décrochage scolaire auprès duquel le jeune
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02067_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Villiers-sur-Marne, de 2001 à 2005 au collège Les Prunais à Villiers-sur-Marne, du 3 mai 2004 au 25 avril 2005 au collège Alphonse Allais au Val de Reuil et au titre de l'année 2005-2006 au collège Les Fougères
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04981_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
administratif de Limoges, que l'usine présente, d'une part, des désordres localisés sur le traitement des fumées et, d'autre part, des désordres consistant en une détérioration d'alimentation des trois fours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01474_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que, le 16 juillet 2019, un incendie s’est déclaré au niveau du toit situé dans la zone du four n° 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01375_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebel, représentant FranceAgriMer
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02234_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02236_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02865_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00195_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00230_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00744_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02370_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
G E comme expert, avec pour mission de se rendre sur les lieux et d'examiner le mur entre la propriété de M. et Mme B, située 64 rue du Four à Orgeval et la propriété de Mme A, située 5 allée de la Mirabelle
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02476_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Fougères, première conseillère, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, É.
Source officiellePage 7 sur 32