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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Or, il résulte de l'instruction, et il n'est pas contesté, qu'à cette date, les travaux de réglage des arases de la section courante étaient réalisés à hauteur de 95 %. 15.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Clot, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Iman Martinez, représentant la société 1monde9 ainsi que Mes Basse, Ollu, Charpentier, Martinez et Pace.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01434_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, les observations de Me Sany pour Mme B... et de Me Lombart-Brunel
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00470_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il indique également avoir des difficultés à participer aux tâches ménagères courantes.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la commune de La-Ferté-Saint-Aubin a appliqué une pénalité de retard d'un montant de 20 646,55 euros au titre de la période courant du 1er octobre 2014 au 26
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00931_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Clot, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Iman Martinez, représentant la société 1monde9 ainsi que Mes Basse, Ollu, Charpentier, Martinez et Pace.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00932_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Clot, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Iman Martinez, représentant la société 1monde9 ainsi que Mes Basse, Ollu, Charpentier, Martinez et Pace.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00934_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Clot, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Iman Martinez, représentant la société 1monde9 ainsi que Mes Basse, Ollu, Charpentier, Martinez et Pace.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00935_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Clot, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Iman Martinez, représentant la société 1monde9 ainsi que Mes Basse, Ollu, Charpentier, Martinez et Pace.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00936_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Clot, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Iman Martinez, représentant la société 1monde9 ainsi que Mes Basse, Ollu, Charpentier, Martinez et Pace.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00938_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Clot, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Iman Martinez, représentant la société 1monde9 ainsi que Mes Basse, Ollu, Charpentier, Martinez et Pace.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00940_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Clot, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Iman Martinez, représentant la société 1monde9 ainsi que Mes Basse, Ollu, Charpentier, Martinez et Pace.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00216_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Cazin, pour la SCI Les clos de Cormeilles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01567_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
titre de la protection des troupeaux contre la prédation du loup et la décision du 9 septembre 2020 de ces autorités en tant qu'elle a déclaré irrecevable cette même demande d'aides pour la période courant
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04960_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
dangereux au lieu-dit " Les Trois Frères " à Sainte-Suzanne, était le seul opérateur capable d'apporter une solution de tri et de valorisation de déchets non dangereux pouvant être mise en service courant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03095_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Au demeurant, la circonstance que son ancien dirigeant qui exerçait auparavant les fonctions de comptable, ait été condamné pour abus de bien social commis durant la période courant du 1er avril 2016 au
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01245_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B indique que certains de ses collègues, préoccupés par l'évolution de son état de santé, en auraient avisé la secrétaire générale courant 2011, qu'il aurait été reçu par le procureur de la République
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01358_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04559_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pour la période passée, courant de la date du décès à la date de la présente décision, soit 2 276 jours, le préjudice peut être fixé à 55 017 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02449_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
offertes dans le périmètre du port : accès à titre gratuit aux sanitaires, fourniture d’énergie électrique, qui « se fait à partir de prises installées le long des ouvrages d’accostage, alimentées en courant
Source officiellePage 7 sur 8