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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04005_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04008_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04019_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04021_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03905_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Les statuts du collège des études doctorales, quant à eux, précisent, en leur article 2 relatif aux missions et compétences du collège, que celui-ci a pour mission de " - Fédérer les écoles doctorales,
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05394_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont notamment préconisé l'élaboration d'une charte de fonctionnement interne régissant les liens et modalités de travail en équipe, la nécessité d'un projet fédérateur
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05398_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont préconisé l'élaboration d'une charte de fonctionnement interne régissant les liens et modalités de travail en équipe, la nécessité d'un projet fédérateur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03222_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04707_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00335_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
les factures remises aux clients, il n'est pas contesté que ce nom commercial était utilisé, ne serait-ce que sur les cartes de visite et sur les stands commerciaux, par chacun des intéressés afin de fédérer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01268_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03974_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03987_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04007_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04018_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04022_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04028_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
ordres de service, et notamment aux demandes de prolongation de délai, pour conclure que " en sa qualité de mandataire de la maîtrise d'œuvre, et à ce titre n'ayant pas assuré pleinement son rôle de fédérateur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01481_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
évolutions des règles d'urbanisme spécifiques à la zone A, le rapport précise que la délimitation de la zone A répond à l'orientation 2.1 du PADD " Préserver les espaces naturels et agricoles d'exception fédérateurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04625_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et solidaire en ce qui la concerne
Source officiellePage 7 sur 13
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