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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
ce que la statue de l'archange Saint-Michel soit retirée du domaine public communal et, d'autre part, d'enjoindre au maire de la commune des Sables d'Olonne de procéder à l'enlèvement de la statue érigée
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06582_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par deux requêtes distinctes enregistrées le 23 décembre 2021, M. D F et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02954_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le requérant invoque l'existence de deux avis différents concernant l'examen médical opéré par le collège des médecins de l'OFII datés du 8 septembre 2018 et du 26 septembre 2018 et deux dates d'examen
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02144_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, la société , représentée par Me Eric Demey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00621_20260223
23 février 2026
23 février 2026
personnelle ou familiale ancienne, intense et stable, à l’exception de son plus jeune fils qui avait vocation à l’accompagner, notamment en Albanie où il a vécu jusqu’à l’âge de dix ans et où résident ses deux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01970_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune de Villereau, représentée par Me Pierre-Jean Coquelet et Me Eric Delfy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour par la voie
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03928_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
vacataire et ce qu'elle aurait dû percevoir en tant qu'agent non titulaire, et régulariser, le cas échéant, les cotisations auprès des organismes sociaux et de retraite compétents, dans un délai de deux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00554_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
ne démontrent que la société la Douce a effectivement établi ces factures ; l'application de l'amende ne peut être justifiée sur les seuls dires d'un administrateur absent au moment des faits ; les deux
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les travaux ont été divisés en deux lots, le lot n° 1 portant sur la réalisation des réseaux humides et le lot n° 2 sur la réalisation d'une station d'épuration.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02967_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
dégradations du magasin exploité par la société Aliya sont en lien avec un attroupement ou un rassemblement ; la Guadeloupe était en proie à une mobilisation générale et plusieurs barricades avaient été érigées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01982_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2020 et le 6 octobre 2021, Mme D veuve C et Mme A C, représentées par Me Jean-Eric Callon, demandent à la cour :
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Eric Forgeois représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02160_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00343_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
murs de trente-deux mètres carrés et deux mètres carrés au droit des parcelles cadastrées section AW 27/28 situées sur le territoire de la commune de Saint-François, et a fixé le montant de la redevance
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00371_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il en résulte aussi que des deux côtés de la chaussée coulissante se trouvent des espaces libres, entre la partie mobile de la chaussée et sa partie fixe, qui sont insuffisamment larges pour qu'un pied
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Montreuil a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d’un immeuble de deux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01041_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il soutient que : - l'interdiction de retour a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendu, érigé en principe général du droit de l'Union européenne, dès lors que le préfet ne l'a pas mis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle soutient que : - la requête en tierce opposition est irrecevable en ce qu’elle a été présentée au-delà du délai de deux mois prescrit par l’article R. 832-2 du code de justice administrative ; -
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01968_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
M. et Mme A font également valoir que deux de leurs quatre enfants sont nés en France et que trois d'entre eux sont scolarisés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02741_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
jugement n° 1910810 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Jean-Eric
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