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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02701_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un jugement n°s 2402554, 2402555 du 14 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau a annulé la mesure d'éloignement et, par voie de conséquence, l'ensemble
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01072_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 19 mai 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01304_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il a fait l'objet de mesures d'éloignement en 2019, 2020, 2022 et 2024. Le 17 juillet 2024, l'intéressé a été éloigné vers l'Algérie.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01345_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
décisions du 3 avril 2024 par lesquelles la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de son éloignement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01493_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Dijon d'annuler les décisions du 17 avril 2024 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de son éloignement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02900_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... puisse, le cas échéant, contester l’exécution de la mesure d’éloignement du 6 octobre 2022, ou en demander l’abrogation, s’il estime que, compte tenu d’un droit au séjour qu’il aurait acquis et dont
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00342_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
L'intéressé n'a pas exécuté la mesure d'éloignement et s'est ensuite maintenu irrégulièrement sur le territoire français. Le 20 novembre 2022, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00765_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03061_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
, dès lors qu'il a pu être entendu sur l'irrégularité du séjour ou la perspective de l'éloignement. 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02189_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ils ont alors fait l'objet d'une première mesure d'éloignement le 12 mars 2015.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04448_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
C... ni son emploi en contrat à durée déterminée, le préfet n’aurait pas procédé à un examen complet et personnel de la situation de l’intéressé avant d’ordonner son éloignement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02122_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
l'environnement, retenue par le tribunal au sujet des moules sous taille est insuffisamment motivée ; - le préfet d'Ille-et-Vilaine, et non le ministre, était compétent pour autoriser une voie d'élimination
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01383_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C était incarcéré ne faisait pas par elle-même obstacle à ce que le préfet décide son éloignement en lui refusant le bénéfice d'un délai de départ volontaire, sous réserve que l'exécution de cet éloignement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20690_20230202
2 février 2023
2 février 2023
administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant le pays à destination duquel il sera éloigné
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00864_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Après le rejet de sa demande d’asile, et plusieurs refus de titre de séjour et une mesure d’éloignement prononcée à son encontre en 2020, il a été interpellé, le 22 janvier 2025, pour des faits de vol
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01500_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B s'était soustrait à une mesure d'éloignement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02948_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de la préfète de la Loire en date du 12 juillet 2021 fixant le pays à destination duquel il pourrait être éloigné en exécution d'une
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02995_20230217
17 février 2023
17 février 2023
tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet du Morbihan l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01860_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par ailleurs, ces risques, au demeurant non circonstanciés, ne sont pas de nature à démontrer que la mesure d'éloignement serait disproportionnée.
Source officiellePage 7 sur 1636
SCI Eloidine
11/03/2025
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Eloidin, Monneret
18/04/2024
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BAHIANE, ELOIDIN, Wilfrid, Eddy
14/10/2022
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Eloidin, Monneret
03/08/2022
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WILRYSE, ELOIDIN, Wilfrid, Eddy
02/03/2022
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