Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01051_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le réfet du Doubs relève a el du jugement du 26 mars 2024 ar lequel la magistrate désignée ar la résidente du tribunal administratif de Besançon a annulé cette décision du 13 mars 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00994_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de délivrer une carte nationale d'identité française à l'enfant El
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02625_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me El Amoudi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02014_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle était détenue par la société à responsabilité limitée (SARL) Hed Conseil, elle-même détenue à hauteur de 95% par M. A C et de 5% par son épouse, Mme D C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03222_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Lège-Cap-Ferret a délivré à Mme H un permis de construire en vue de la démolition partielle d'une habitation existante et de la construction d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section EL
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01797_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01640_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00718_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21630_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. La rapporteure, N.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03670_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
En l'espèce, lorsqu'en application de l'article 6 précité de sa décision du 20 janvier 2014, après avoir relevé que les parcelles EL 17 et EL 18 n'avaient fait l'objet d'aucune opération de plantation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01528_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
autres magistrats ayant le grade de résident désignés à cet effet ar le résident de la cour euvent en outre, ar ordonnance, rejeter (…) a rès l’ex iration du délai de recours (…) les requêtes d’a el
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03440_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... interjette a el du jugement du 10 avril 2025 ar lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01110_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La résidente de la cour administrative d’a el de Nancy a désigné Mme Kohler, résidente-assesseure, our signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00257_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
, y com ris son dernier alinéa ; Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les résidents des cours administratives d'a el
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00332_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B, représentée par Me El Bouroumi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 décembre 2022 ; 2°) de faire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01445_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, représenté par Me El Monsaf Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 3 avril 2025 ; 2°) de mettre à la charge du service territorial d'incendie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01310_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il relève a el du jugement du 14 mars 2023 en tant que le tribunal administratif de la Guadelou e a limité à la somme de 33 000 euros l’indemnité qu’il a condamné l’ARS à lui verser.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00477_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
M. et Mme C... relèvent a el des jugements du 19 décembre 2024 ar lesquels le tribunal administratif de Limoges a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation de ces arrêtés. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01699_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... fait a el du jugement du 2 mai 2025 ar lequel le magistrat désigné ar la résidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces arrêtés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02106_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C... et Mme B... font a el du jugement du 26 juin 2025 ar lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation de ces arrêtés.
Source officiellePage 7 sur 92