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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03556_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024 la SCI Jacob 6ème représentée par Me Edou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2024 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il est constant que s'il est le père de l'enfant Eden B A, née le 27 janvier 2020, de nationalité française, qui vit avec sa mère, Mme A, à Etampes (Essonne), M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01396_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il soutient que : Sur la recevabilité de l'appel : - en application de la jurisprudence société Eden, il est recevable à contester le jugement attaqué en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Enfin, le plan de délimitation annexé à l'arrêté contesté indique que cette portion de terrain est au même niveau que la terrasse de l'Eden Plage dont le constat photographique du 12 décembre 2017 montre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03914_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le principe de l'égalité des armes (CEDH 20 juillet 2022 Pellegrini c/ Italie n°30882/96 § 45 - CE section 1er octobre 2014 Eden
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00393_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, ressortissant nigérian né le 20 mars 1995 à Edo State (Nigéria), est entré en France le 5 janvier 2018 selon ses déclarations.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03138_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La circonstance que, dans un affidavit, établi en 2021 devant la cour coutumière de l'Etat d'Edo, le nom du père biologique de l'enfant, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01472_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B soutient que, en raison de son appartenance à l'Organisation de la société civile d'Edo (EDOCSO), au sein de laquelle il a exercé des fonctions de promotion de la protection des droits de l'Homme, son
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21900_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, né le 1er janvier 1993 à Edo State (Nigéria), de nationalité nigériane, qui déclare être entré sur le territoire français le 18 juin 2019, a présenté une demande d'asile le 9 juillet 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01603_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A B, ressortissant nigérian, né le 9 mars 1977 à Edo State (Nigeria), est entré irrégulièrement en France en janvier 2016, selon ses déclarations. Il a présenté, le 11 mars 2016, une demande d'asile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00158_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
par des islamistes, serait en danger en cas de retour au Nigéria, enfin l'original d'une déclaration faite le même jour sous serment par le même cousin devant le greffier de la Cour suprême de l'Etat d'Edo
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01154_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, a condamné l'Etat à verser à la SELARL Eden Avocats, conseil de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01150_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la Caisse des dépôts et consignations a adressé le 5 avril 2022 à tous les organismes de formation ayant au moins une offre active dans " EDOF dédiée à l'action création
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01823_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il fait valoir notamment qu'il a deux enfants résidant en France, Eden, Mary-Elisa Mayombo-Koumba, née le 12 mars 2019 à Vendôme (Loir-et-Cher) et Kesiah, Fély, Eunice G, née le 29 septembre 2020 à Vendôme
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02518_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
contrats de travail à durée indéterminée et les bulletins de salaire produits au dossier révèlent une activité professionnelle exercée sans autorisation à compter de juillet 2021 auprès de la société Kolam Eden
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00931_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de huit jours à compter du jugement à intervenir, une autorisation provisoire de séjour, dans l’attente du réexamen de sa situation ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat, le versement à la SELARL Eden
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01564_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par la SELARL Eden Avocats, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel du préfet de l'Eure ; 2°) de confirmer le jugement d'annulation du 4 juillet 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02812_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de lui délivrer un récépissé dans un délai de huit jours sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SELARL " EDEN
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00359_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, ressortissant nigérian né le 14 février 1989 à Edo State, déclare être entré en France le 12 juin 2021 alors qu'il se trouvait en transit aéroportuaire entre l'Egypte et l'Italie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01527_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C E et Mme A D épouse E, nés à Edo State (Nigeria) respectivement les 6 avril 1993 et 15 juillet 1999 et de nationalité nigériane, sont entrés irrégulièrement en France le 24 décembre 2018, accompagnés
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