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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02527_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le maire du Rayol-Canadel-sur-Mer a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Piersogest un permis de construire afin d'édifier
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05424_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01240_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il a ensuite procédé à la cession, en 2011 et 2012, de trois lots et a conservé un lot en vue d'y édifier sa maison d'habitation. 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00235_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
La SARL Le domaine du château a présenté le 12 avril 2021 une demande de permis de construire en vue d'édifier un bâtiment d'habitation de cinquante-neuf logements, pour une surface de plancher de 3 824
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00864_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ils y ont fait édifier leur maison d'habitation. En janvier 2020, ils ont déposé une déclaration préalable en vue, notamment, de la création d'une piscine.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00391_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leurs caractéristiques, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00809_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En 2016, le centre hospitalier de Châteauroux a décidé de faire édifier un nouveau bâtiment.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX02473_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
d'Angoulins-sur-mer s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Qualytim relative à la division foncière de la parcelle cadastrée section AI n°65, située chemin de la Sapinière, pour y faire édifier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00280_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Au cours de l’année 2017, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine a fait édifier six écrans acoustiques entre les échangeurs n° 1 et n°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01458_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un acte du 18 juin 2019, elle l'a donné à la SARL Petru Rosa en bail à construction pour une durée de trente ans afin d'y édifier deux mini villas d'une capacité totale d'accueil de huit personnes,
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03750_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Aux termes de l'article R. 431-9 de ce code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
à l'article L. 431-1, ne sont pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole qui déclarent vouloir édifier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01055_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
méconnaissance du 1° de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - la notice du projet architectural méconnaît l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - le plan de masse des constructions à édifier
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21566_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
J le 13 juillet 2015 l'autorisant à édifier un hangar ; 2°) au rejet de l'appel incident des intimés et de leur demande de première instance ; 3°) à ce que soit mise à la charge solidaire des consorts
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00226_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 431-22 du code de l'urbanisme : " Lorsque les travaux projetés portent sur une construction à édifier sur un terrain inclus dans un lotissement, la demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02437_20260212
12 février 2026
12 février 2026
E..., la SARL Edim et la SARL Castel Immo, et une troisième société, la SCEA la Mimoseraie. Toutefois, ainsi qu’il a été dit au point précédent, l’attestation de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01596_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
articles L. 111-8 et R. 111-19-13 du code de la construction et de l'habitation, le maire de Biarritz, agissant au nom de l'Etat, était compétent pour délivrer le permis dès lors que le bâtiment à édifier
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02054_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01886_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : Le 15 février 2019, la SCI du Domaine a obtenu un permis de construire pour édifier une maison individuelle avec une piscine sur les parcelles cadastrées section 05, n° 393
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00138_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
la charge des propriétaires fonciers, des aménageurs ou des constructeurs que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier
Source officiellePage 7 sur 61