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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA03162_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 3.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00410_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00019_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 11.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02647_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement entrepris ne peut ainsi qu'être écarté. Sur le bien-fondé de l'arrêté attaqué : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05270_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par suite, ce moyen doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit au point 3 du jugement. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01751_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Dès lors, le moyen tiré de ce que cette décision serait insuffisamment motivée doit être écarté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00477_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 7. du jugement attaqué, le moyen doit être écarté. 7. En troisième lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03150_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un jugement précisément motivé, le tribunal a écarté l'argumentation développée par M. B à l'appui de chacun de ces moyens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00136_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation de sa situation doit être écarté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02088_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Les moyens doivent donc être écartés. 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00764_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

Par suite, le moyen doit être écarté. 12.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05183_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

A doit également être écarté. Sur la légalité de la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 11.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00516_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée ne peut qu'être écarté. 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02338_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d’être entendu, tel que garanti par les principes généraux du droit de l’Union européenne, ne peut qu’être écarté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01975_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... à l’appui de ses conclusions dirigées contre la décision fixant le pays de destination, ne peut qu’être écartée.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00169_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ce moyen doit, par suite, être écarté en tant qu’il est irrecevable.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05015_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision ne peut, dès lors et en tout état de cause, qu'être écarté. 14.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00465_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00750_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00894_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

A doit être écarté. 12.

Source officielle