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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Eu égard au fait qu'il s'agit d'une construction en dur, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle ne comporterait pas de fondations l'ancrant au sol, à vocation pérenne, qui comporte notamment
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20969_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il résulte de ces dispositions qu'une vérification de comptabilité portant sur plusieurs exercices peut durer plus de trois mois lorsque le chiffre d'affaires de la société contrôlée excède, au titre de
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03180_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La société Lajoinie Fonderie a également organisé, le 27 octobre 2017, une consultation des salariés pour répondre à la question suivante : " Souhaitez-vous la démission des membres élus de la DUP, du
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06673_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
fait procéder, le 20 janvier 2009, dans le cadre d'une commission rogatoire internationale, à une perquisition au domicile d'un ancien employé de banque HSBC, la saisie d'un ordinateur dont le disque dur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01315_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
l'accès au toit, et à un réagencement complet des quatre niveaux supérieurs de l'immeuble dès lors que les huit chambres existantes et leurs annexes ont été remplacées par trois appartements dont un en duplex
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
I A dur, M. N L, M. V M, M. AI G, M. D H, M. F AA, M. AB C, M. Y R, M. O AJ, M. AE AK, M. P K et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
6 février 2026
proscrit pas l’utilisation de cales en bois, que la norme DTU 39 P1-1 relative aux « Travaux de vitrerie-miroiterie » prévoit la possibilité de caler les vitrages avec des cales qui peuvent être en bois durs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00573_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A peut bénéficier d'un suivi et d'un traitement dans son pays d'origine d'une part, et que son traitement ne devait durer que quatorze jours d'autre part ; - l'arrêté attaqué est suffisamment motivé
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00821_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
relations avec celle-ci au cours des réunions du CSE se sont tendues, qu’il a dénoncé cette pression et la mauvaise ambiance lors de son entretien annuel du 11 février 2019 ou bien encore lors d’une réunion DUP
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il ressort du planning prévisionnel que le syndicat a annexé au cahier des clauses techniques particulières que les prestations devaient durer 28 mois et 7 jours, y compris la période de vérification d'aptitude
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00403_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Eu égard au fait qu'il s'agit d'une construction en dur, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle ne comporterait pas de fondations l'ancrant au sol, à vocation pérenne, qui comporte notamment
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02731_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des articles L. 122-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, L. 122-1 et R. 122-14 du code de l'environnement précisent, s'agissant des actes portant déclaration d'utilité publique (DUP
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04987_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B aurait un caractère frauduleux, celui-ci ayant déclaré, lors de son audition précitée, qu'une instruction de permis pouvait durer d'une journée à deux mois, alors qu'ainsi que l'a relevé le tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01453_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
nombreux gilets jaunes, pour jeter des projectiles et tenter de forcer le dispositif de sécurité, ce qui a nécessité l'utilisation de moyens collectifs de défense pour les repousser et contenir le noyau dur
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00514_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le disque dur de son ordinateur ersonnel contenait en outre des vidéos de ro agande islamiste, notamment sur l’usage de la violence au nom de la religion.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B..., représenté par Me Dupy, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 décembre 2019 ; 2°) de condamner la commune de Ramatuelle à lui verser la somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02054_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la réalisation de huit logements individuels en duplex répartis en trois volumes accolés.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02521_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
d'un programme de logements nommé " Les Reflets de l'Abbaye " situé au 68, rue Basse et 5, impasse Varignon à Caen, dont la société Bouygues Immobilier était le maître d'ouvrage, chantier prévu pour durer
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06564_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
qui permet de réaliser les opérations de gestion comptable ou statistique et peut être installée sur le même site que la partie Caisse mais également sur un site différent, par exemple sur le disque dur
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06565_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
qui permet de réaliser les opérations de gestion comptable ou statistique et peut être installée sur le même site que la partie Caisse mais également sur un site différent, par exemple sur le disque dur
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