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B, représenté par Me Duta, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00329_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement du tribunal administratif de Pau du 17 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2424-01-09a du 9 janvier

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03088_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Duca substituant Me Py, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 5 avril 2024.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00711_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202451 du 23 novembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01317_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

C, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 24 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2021 portant interdiction

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03419_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Dumay, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2507977 du tribunal administratif de Paris en date du 11 juin 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du 10

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02935_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Davrainville pour la commune de Magnieu et celles de Me Dumas pour la communauté de communes Bugey Sud ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01452_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; -les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05080_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

A, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200063 du 29 septembre 2022 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de condamner l'établissement public

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL24774_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

C, représenté par Me Bastide et Me Dupas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté la demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL24775_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

19BX04775 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 19TL24775 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme B, représentés par Me Bastide et Me Dupas

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01794_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

arrêté du 26 novembre 2015, le maire d'Amiens a délivré à la société civile immobilière (SCI) Hanna un permis de construire un immeuble destiné à accueillir un cabinet dentaire au 101 bis rue Alexandre Dumas

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00373_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Ce chemin, qui est affecté à la circulation des piétons, est relié en son extrémité ouest à la rue Maurice Ravel puis à l'allée Albert Camus puis aboutit à la rue Alexandre Dumas en passant par le parc

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01539_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

alors que ce préjudice est couvert par l'indemnisation allouée au titre du déficit fonctionnel et n'est d'ailleurs pas justifié ; Par mémoire enregistré le 17 juillet 2023, Mme B, représenté par Me Duca

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA01163_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

C B D, représenté par Me Duta, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler cette décision ;

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02513_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, l'association Avocats pour la défense des étrangers, représentée par Me Casau, Me Dumaz Zamora, Me Malfray, Me Pather, Me Sanchez et Me Sanchez

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00296_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 15 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 du préfet des Pyrénées-Atlantiques

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00492_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

B, représentés par Me Dumas, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de déclarer illégal l'article 4 de l'arrêté n° 2645 CM du 25 novembre 2019 en ce qu'il ajoute

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01555_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, l'association Ecole Nationale des Scaphandriers, représentée par Mes Dumas et Cauchois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00256_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

B, représenté par Me Belot puis Me Dugas, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le

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