Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01139_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02327_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023 à laquelle siégeaient : M Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02371_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03299_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03300_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00633_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02818_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Délibéré après l'audience du 19 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Corvellec première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02400_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03031_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00520_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00773_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03454_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02884_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00268_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02019_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de formation de jugement, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Psilakis, première conseillère
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02579_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02924_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03096_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00127_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01849_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.
Source officiellePage 7 sur 125