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127 résultats pour « Dorado-Escobar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00263_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

En outre, il est constant que le premier transfert de troupeaux a bénéficié d'une escorte de gendarmerie et que les forces de l'ordre se sont maintenues sur place pour maintenir la sécurité publique lors

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00725_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

A qui était chargé de la police à bord d'un aviso-escorteur et n'était pas à proximité immédiate du site d'essai, n'a pas pu être exposé à une irradiation externe de sorte qu'aucune mesure de surveillance

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00650_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

B a fait l'objet, le 11 décembre 2023, d'un refus d'entrée sur le territoire français et a été placé en zone d'attente, avant d'entrer sur le territoire français sous escorte policière, ainsi qu'il a déjà

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00415_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

en mai 2018, avec les services de maintien de l'ordre mettant en œuvre diverses mesures de nature à faciliter l'accès et l'intervention de ces services, des diagnostics réguliers de sécurité, des escortes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00086_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Cannes se prévaut d'une opération de vingt-sept logements dont dix logements locatifs sociaux sur des parcelles situées 85-91 avenue de Grasse en centre-ville qui seront livrés en 2019 sur " l'ilôt Escarras

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00652_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

A a fait l'objet, le 12 décembre 2023, d'un refus d'entrée sur le territoire français et a été placé en zone d'attente, avant d'entrer sur le territoire français sous escorte policière, ainsi qu'il a déjà

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05527_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

, en particulier, obtenu à deux reprises, le 4 juin 2021 et le 11 juin 2021, un rendez-vous auprès des services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, auquel il n'a pas pu se rendre, faute d'une escorte

Source officielle

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